Transport en autocars pour une durée maximale d'une journée — lot nº 2: transports ponctuels tous publics

Description du marché

Le lot nº 2 correspond aux besoins de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des services municipaux. Il pourra donc s'agir de transports d'enfants comme d'adultes:
— transport des artistes à l'occasion de Vivacité,
— sorties des accueils de loisirs (maternel et primaire),
— sorties City Vacances,
— sorties du ludosport,
— classes de ville.
Cette liste n'est pas exhaustive. Le marché s'inscrit dans les limites financières suivantes:
— 1 période de la notification jusqu'au 19.11.2021 (douze mois environ):
—— montant minimal jusqu'au 19.11.2021: 25 000 EUR HT,
—— montant maximal jusqu'au 19.11.2021: 100 000 EUR HT;
— 2 période de 24 mois (soit du 20.11.2021 au 19.11.2023):
—— montant minimal pour une durée de 24 mois: 50 000 EUR HT,
—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 200 000 EUR HT.

Description des renouvellements

Il est conclu pour une durée de deux périodes:
— 1 période de la notification jusqu'au 19.11.2021 (douzemois environ),
— 2 période de 24 mois (soit du 20.11.2021 au 19.11.2023).
Le marché est donc renouvelable tacitement une fois pour une 2 période (d'une durée de 24 mois), à compter du 20.11.2021 jusqu'au 19.11.2023.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les modalités indiquées aux articles R. 2162.1 à R. 2162-6, ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de deux périodes:
— 1ere période de la notification jusqu'au 19.11.2021 (douzemois environ),
— 2e période de 24 mois (soit du 20.11.2021 au 19.11.2023).

La présente procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché relatif au lot nº 2 en date du 14.11.2019 pour des raisons ne relevant pas d'une infructuosité de la procédure. La présente publicité ne concerne donc que le lot nº 2 relatif aux transports ponctuels tous publics.
Critère 1 — valeur technique de l'offre notée et jugée au regard de la note méthodologique technique: (note sur 10 — pondération à 60 %), incluant obligatoirement les points suivants servant de sous-critères:
— qualité des cars (équipement, nombre exact de places notamment). Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont en mesure de répondre favorablement aux demandes du CCP, en joignant un descriptif des véhicules qui seront mis à disposition (de même lorsqu'il est fait appel par le candidat à un ou plusieurs sous-traitants). Les capacités exactes des cars proposés par le titulaire seront indiquées dans son mémoire technique, et feront partie intégrante du marché (5 points),
— modalités de réservation (3 points). Les délais proposés par le candidat doivent être inférieurs à dix jours ouvrés pour le lot 2, pour faire l'objet d'une attribution de points. À défaut de meilleure proposition, le candidat obtiendra la note de 0,
— politique d'insertion sociale menée par le candidat (1 point),
— politique environnementale menée par le candidat (1 point).
Critère 2: prix (noté sur 10 — pondération 40 %) analysé sur la base du DQE. Le prix établi évalué sur la base d'un Devis quantitatif et estimatif (DQE). Le DQE étant établit sur une simulation sur une année, le montant du DQE sera ramené à un prix moyen mensuel et sera multiplié par 24, afin de le faire correspondre à la 2 période qui est de 24 mois.
Dans le cas où les cars proposés ne feraient pas exactement 50 places, le titulaire identifiera dans son mémoire technique les cars considérés comme appartenant à la catégorie «de minimum 50 places», et ceux appartenant à la catégorie: «de minimum 60 places», afin que la lecture du BPU et l'analyse du DQE ne prête à aucune confusion. La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins disante. Les offres seront notées de la façon suivante: NP /10 pts = (offre la moins disante / offre analysée) x 10 la note finale sera le résultat de la pondération des notes obtenues en technique et financier soit:
n /10 pts= Nt x 0,6 + Np x 0,4.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,
— recours administratif auprès de la présidente du CCAS, maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014,
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.