Transport en autocars pour une durée maximale d'une journée — lot n 2: transports ponctuels tous publics

Ville de Sotteville-lès-Rouen

La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée, lot n 2: transports ponctuels tous publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers
• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:

La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée, lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D4RoA3D83c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D4RoA3D83c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094992
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les modalités indiquées aux articles R. 2162.1 à R. 2162-6, ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 2 périodes: — 1 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n

— transport des artistes à l'occasion de vivacité,

— sorties des accueils de loisirs (maternel et primaire),

— sorties City Vacances,

— sorties du Ludosport,

— classes de ville.

Cette liste n'est pas exhaustive. Le marché s'inscrit dans les limites financières suivantes:

— 1

— 2

Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements: Il est conclu pour une durée de 2 périodes: 1
Informations complémentaires:

— 1

— 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21 760 681 300 012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D4RoA3D83c 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D4RoA3D83c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

La présente procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché relatif au lot n

Critère 1 — valeur technique de l'offre notée et jugée au regard de la note méthodologique technique: (note sur 10 — pondération à 60 %), incluant obligatoirement les points suivants servant de sous-critères:

— qualité des cars (équipement, nombre exact de places notamment). Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont en mesure de répondre favorablement aux demandes du CCP, en joignant un descriptif des véhicules qui seront mis à disposition. (De même lorsqu'il est fait appel PAE le candidat à un ou plusieurs sous-traitants). Les capacités exactes des cars proposés par le titulaire seront indiquées dans son mémoire technique, et feront partie intégrante du marché (5 points),

— modalités de réservation (3 points). Les délais proposés par le candidat doivent être inférieurs à 5 jours ouvrés pour le lot 1 et à 10 jours ouvrés pour le lot 2, pour faire l'objet d'une attribution de points. À défaut de meilleure proposition, le candidat obtiendra la note de 0.

— politique d'insertion sociale menée par le candidat (1 point),

— politique environnementale menée par le candidat (1 point).

Critère 2: prix (noté sur 10 — pondération 40 %) analysé sur la base du DQE propre à chaque lot. Le prix établi évalué sur la base d'un Devis quantitatif et estimatif (DQE). Le DQE étant établit sur une simulation sur 1 année, le montant du DQE sera ramené à un prix moyen mensuel (arrondi au centième) puis multiplié par 17 afin de le faire correspondre à 1

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,

— recours administratif auprès de la présidente du CCAS, maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt…

… CE «sa tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009.

… ce «département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014,

— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 040-094992 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée, lot nº 2: transports ponctuels tous publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151447
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094992
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des questions: 10.4.2020 (16h00) (heure de Paris).
Source: OJS 2020/S 063-151447 (2020-03-26)

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