Transport en autocars d'élèves, d'enfants et d'adultes

Mairie des Clayes-sous-Bois

La ville des Clayes-sous-Bois gère les déplacements des scolaires, extra-scolaires et adultes dans le cadre de:
— les rotations régulières en cours d'année scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires municipales vers les équipements sportifs et culturelles de la ville;
— les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires;
— les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires;
— les sorties et séjours organisés par les services du Sémaphore et du CAP Ados avec ou sans transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, en colonie de vacances ou en camps, etc.
— les sorties organisées en soirées (Paris et région parisienne);
— les sorties éventuelles organisées pour le personnel de la ville et les membres du conseil municipal;
— toutes sorties occasionnelles organisées par la ville dans le cadre des activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Qui ?

• Mairie des Clayes-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

La ville des Clayes-sous-Bois gère les déplacements des scolaires, extra-scolaires et adultes dans le cadre de: — les rotations régulières en cours d'année scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires municipales vers les équipements sportifs et culturelles de la ville; — les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires; — les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires; — les sorties et séjours organisés par les services du Sémaphore et du CAP Ados avec ou sans transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, en colonie de vacances ou en camps, etc. — les sorties organisées en soirées (Paris et région parisienne); — les sorties éventuelles organisées pour le personnel de la ville et les membres du conseil municipal; — toutes sorties occasionnelles organisées par la ville dans le cadre des activités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr/ 🌏
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292514
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville des Clayes-sous-Bois gère les déplacements des scolaires, extra-scolaires et adultes dans le cadre de:

— les rotations régulières en cours d'année scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires municipales vers les équipements sportifs et culturelles de la ville;

— les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires;

— les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires;

— les sorties et séjours organisés par les services du Sémaphore et du CAP Ados avec ou sans transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, en colonie de vacances ou en camps, etc.

— les sorties organisées en soirées (Paris et région parisienne);

— les sorties éventuelles organisées pour le personnel de la ville et les membres du conseil municipal;

— toutes sorties occasionnelles organisées par la ville dans le cadre des activités.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Déplacements Réguliers
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Ce lot concerne les déplacements réguliers effectués au sein de la ville des Clayes-sous-Bois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 18 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déplacements occassionnels
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Ce lot concerne tous les déplacements ponctuels effectués essentiellement à l'extérieur de la ville des Clayes-sous-Bois.

Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et six mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune des Clayes sous bois, place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes-sous-bois. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xlsx, xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt, ods, odt

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ms003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 120-292514 (2020-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)