Transport des œuvres de la 4 édition «Normandie impressionniste»

Brève description

Le présent marché a pour objet l'organisation et la conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport et d'installation des œuvres présentées dans 4 des 6 expositions organisées par la Réunion des Musées Métropolitains, à savoir:
— au musée des Beaux-Arts, François Depeaux, l'homme aux 600 tableaux et la Vie en Couleur d'Antonin Personnaz,
— au musée de la céramique, Camille Moreau-Nélaton,
— au muséum d'histoire naturelle, l'Herbier secret de Giverny,
— et musée industriel de la Corderie Vallois, la mode au temps des impressionnistes.
Crinolines et chapeaux ! La prestation attendue porte sur le transport aller-retour et la fabrication des caisses le cas échéant ainsi que sur l'accrochage de certaines œuvres. Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de 23 tranches optionnelles.

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'organisation et la conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport et d'installation des œuvres présentées dans quatre des six expositions organisées par la Réunion des Musées Métropolitains, à savoir:
— au musée des Beaux-Arts, François Depeaux, l'homme aux 600 tableaux et La Vie en Couleur d'Antonin Personnaz,
— au musée de la céramique, Camille Moreau-Nélaton,
— au muséum d'histoire naturelle, l'Herbier secret de Giverny,
— et musée industriel de la Corderie Vallois, la mode au temps des impressionnistes.
Crinolines et chapeaux ! La prestation attendue porte sur le transport aller-retour et la fabrication des caisses le cas échéant ainsi que sur l'accrochage de certaines œuvres. Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de 23 tranches optionnelles.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 24 tranches:
— tranche ferme: Paris et sa région: France: 7 œuvres; Hors Paris: 9 œuvres; Suisse: 1 œuvre; Royaume Uni: 2 œuvres,
— TO 001: Guebwiller — musée Théodore Deck,
— TO 002: Fère en Tardenois — collection particulière,
— TO 003: Paris — collection particulière (14 arr),
— TO 004: La Roche-Canillac — collection particulière,
— TO 005: Paris — collection particulière,
— TO 006: Bayonne — musée Bonnat Hallieu,
— TO 007: Bayonne — collection particulière,
— TO 008: Morestel — collection particulière,
— TO 009: Dresde, Staatliche Kunstsammlunge,
— TO 0010: Berlin, Alte National Galery,
— TO 0011: Mannheim, Kunsthalle,
— TO 0012: Londres, collection particulière,
— TO 0013: Cardiff, National Museum of Wales,
— TO 0014: Genève — musée d'art et d'histoire,
— TO 0015: Zurich, fondation Burhle,
— TO 0016: Washington, National Gallery of Art,
— TO 0017: Cincinnati — Cincinnati Art Museum,
— TO 0018: Denver, collection particulière,
— TO 0019: New Haven, Yale University Art Gallery,
— TO 0020: Wellesley — Davis Museum Wellesley College,
— TO 0021: New York — Metropolitan Museum,
— TO 0022: Dallas — collection particulière,
— TO 0023: mise à disposition équipe d'installateurs, y compris frais d'hébergement et transport éventuels. Pour 10 journées/homme les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche ferme est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-dm-whdb-transpoeuvres. CAO prévisionnelle: 21.2.2020 début d'exécution: mars 2020.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Brève description

Le présent marché a pour objet l'organisation et la conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport et d'installation des œuvres présentées dans quatre des six expositions organisées par la Réunion des Musées Métropolitains, à savoir:
— au musée des Beaux-Arts, François Depeaux, l'homme aux 600 tableaux et la vie en couleur d'Antonin Personnaz;
— au musée de la céramique, Camille Moreau-Nélaton;
— au muséum d'histoire naturelle, l'Herbier secret de Giverny;
— et musée industriel de la Corderie Vallois, La mode au temps des impressionnistes. Crinolines et chapeaux ! La prestation attendue porte sur le transport aller-retour et la fabrication des caisses le cas échéant ainsi que sur l'accrochage de certaines œuvres. Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de 23 tranches optionnelles.

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'organisation et la conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport et d'installation des œuvres présentées dans quatre des six expositions organisées par la Réunion des Musées Métropolitains, à savoir:
— au musée des Beaux-Arts, François Depeaux, l'homme aux 600 tableaux et la vie en couleur d'Antonin Personnaz;
— au musée de la céramique, Camille Moreau-Nélaton;
— au muséum d'histoire naturelle, l'Herbier secret de Giverny;
— et musée industriel de la Corderie Vallois, La mode au temps des impressionnistes. Crinolines et chapeaux ! La prestation attendue porte sur le transport aller-retour et la fabrication des caisses le cas échéant ainsi que sur l'accrochage de certaines œuvres. Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de 23 tranches optionnelles.

La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société LP Art pour un montant de 483 239,15 EUR TTC, tranches optionnelles comprises. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 20-4975 publié le 15.1.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 011-021690 publié le 16.1.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-7832 publié le 23.1.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 017-037666 publié le 24.1.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].