Transport des élevés et étudiants en situation de handicap

Département des Pyrénées-Orientales

— le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département;
— les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en kms est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatre lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adiate —volution
• Adiate Evolution

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: cc2020-Fcs-Dejs-0162
Brève description:

— le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département; — les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en kms est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatre lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrenées-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279496
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 120 000 kms, maximum 350 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. CPV: 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en kms est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatre lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fenouillèdes — Vallée de l'Agly
Numéro du lot: 01
Brève description: Fenouillèdes — Vallée de l'Agly.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bas Conflent — Riberal — Aspres
Numéro du lot: 02
Brève description: Bas Conflent — Riberal — Aspres.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues quatre ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms maximum 500 000 kms. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

Intitulé du lot: Cote Radieuse — Côte Vermeille — Vallespir
Numéro du lot: 03
Brève description: Côte Radieuse — Côte Vermeille — Vallespir.
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms, maximum 600 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

Intitulé du lot: Haut Conflent — Cerdagne — Capcir
Numéro du lot: 04
Brève description: Haut Conflent — Cerdagne — Capcir.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 40 000 kms, maximum 230 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, à savoir être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret nº 85.891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % et ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dejs-0162 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279496 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département; — Les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 10 833 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi-Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585229
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279496
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 120 000 KMS maximum 350 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. CPV: 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Intitulé du lot: Fenouillèdes — vallée de l'Agly
Brève description: Fenouillèdes — vallée de l'Agly.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bas Conflent — Ribéral — Aspres
Brève description: Bas Conflent — Ribéral — Aspres
Informations complémentaires:

La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 KMS maximum 500 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

Intitulé du lot: Côte Radieuse — Côte Vermeille — Vallespir
Informations complémentaires:

La quantité des prestations pour la période initiale: minimum…

… 250 000 kms maximum 600 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

… 40 000 KMS maximum 230 000 KMS les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Adiate —volution
Adresse postale: 122 avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 976 480 EUR 💰
Nom: Adiate Évolution
Valeur totale du marché: 3 365 680 EUR 💰
3 640 500 EUR 💰
1 851 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée des accords-cadres: un an reconductible trois fois lot 1: seuil minimum 120 000 km, seuil maximum 350 000 km; lot 2: seuil minimum 250 000 km, seuil maximum 500 000 km; lot 3: seuil minimum 250 000 km, seuil maximum 600 000 km; lot 4: seuil minimum 40 000 km, seuil maximum 230 000 km; seuils identiques à chaque période de reconduction.

Source: OJS 2020/S 237-585229 (2020-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)