— le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département;
— les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en kms est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatre lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élevés et étudiants en situation de handicap
cc2020-Fcs-Dejs-0162
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“— le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue...”
Brève description
— le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département;
— les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en kms est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatre lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fenouillèdes — Vallée de l'Agly
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Fenouillèdes — Vallée de l'Agly.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 120 000 kms, maximum 350 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 120 000 kms, maximum 350 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. CPV: 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas Conflent — Riberal — Aspres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Bas Conflent — Riberal — Aspres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues quatre ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms maximum 500 000 kms. Les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms maximum 500 000 kms. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cote Radieuse — Côte Vermeille — Vallespir
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Côte Radieuse — Côte Vermeille — Vallespir.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite. Nombre périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms, maximum 600 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms, maximum 600 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Conflent — Cerdagne — Capcir
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Haut Conflent — Cerdagne — Capcir.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 40 000 kms, maximum 230 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 40 000 kms, maximum 230 000 kms, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, à savoir être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret nº 85.891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % et ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dejs-0162 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 115-279496 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi-Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
cc2020-Fcs-Dejs-0162
Brève description:
“— Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue...”
Brève description
— Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap en vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département;
— Les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le département appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en KMS est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatre lots. La date prévisionnelle de début des prestions est le 1.9.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 833 860 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fenouillèdes — vallée de l'Agly
Description
Description du marché: Fenouillèdes — vallée de l'Agly.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 120 000 KMS maximum 350 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 120 000 KMS maximum 350 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. CPV: 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Bas Conflent — Ribéral — Aspres
Description
Description du marché: Bas Conflent — Ribéral — Aspres
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 KMS maximum 500 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 KMS maximum 500 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Côte Radieuse — Côte Vermeille — Vallespir
Description
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms maximum 600 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 250 000 kms maximum 600 000 KMS. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 40 000 KMS maximum 230 000 KMS les quantités seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale: minimum 40 000 KMS maximum 230 000 KMS les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction 60130000-8 — services spécialisés de transport routier de passagers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fenouillèdes — vallée de l'Agly
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate —volution
Adresse postale: 122 avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 976 480 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bas Conflent — Ribéral — Aspres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 365 680 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Côte Radieuse — Côte Vermeille — Vallespir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 640 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Haut Conflent — Cerdagne — Capcir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 851 200 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée des accords-cadres: un an reconductible trois fois lot 1: seuil minimum 120 000 km, seuil maximum 350 000 km; lot 2: seuil minimum 250 000 km, seuil maximum 500 000 km; lot 3: seuil minimum 250 000 km, seuil maximum 600 000 km; lot 4: seuil minimum 40 000 km, seuil maximum 230 000 km; seuils identiques à chaque période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585229 (2020-12-01)