Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement

CA de la région de Château-Thierry

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti:
— lot n 1: secteur de Château-Thierry,
— lot n 2: secteur de Neuilly-Saint-Front,
— lot n 3: secteur de Fère-En-Tardenois.
Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ?

• CA de la région de Château-Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-05	Informations complémentaires
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-04-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti: — lot n — lot n — lot n Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la région de Château-Thierry
Adresse postale: 9 rue Vallée
Code postal: 02400
Commune postale: Château-Thierry
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13119 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13119 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104248
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Château-Thierry.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Neuilly-Saint-Front.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Fère-en-Tardenois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Ernest Couvrecelle — 02400 Étampes-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 complété et à jour du Code de la commande publique (CCP). Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 complété et à jour du CCP. Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter l'accord-cadre compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations similaires des 3 dernières années. Les bilans, compte de résultat et annexes des 3 dernières années déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement. Les différents certificats et déclarations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: licence communautaire ou la licence de transport intérieur ou équivalent l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transport public routier de personnes ou équivalent liste de référence pour l'exploitation de services similaires ou autre démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise effectifs moyens annuels et importance du personnel encadrant sur les 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s) (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature et établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de l'accord-cadre). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13119 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13119 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Achats publics
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Commune postale: Étampes-sur-Marne
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 044-104248 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti: — lot nº 1: secteur de Château-Thierry; — lot nº 2: secteur de Neuilly-Saint-Front; — lot nº 3: secteur de Fère-en-Tardenois. Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114358
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104248
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: secteur de Château-Thierry;

— lot nº 2: secteur de Neuilly-Saint-Front;

— lot nº 3: secteur de Fère-en-Tardenois.

Source: OJS 2020/S 048-114358 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142214
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142214 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020s03
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation, de services de transports scolaires — transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti: — lot n — lot n — lot n Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Ernest Couvrecelle
Commune postale: Étampes-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197305
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 083-197305 (2020-04-24)

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