La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti:
— lot n 1: secteur de Château-Thierry,
— lot n 2: secteur de Neuilly-Saint-Front,
— lot n 3: secteur de Fère-En-Tardenois.
Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti:
— lot n 1: secteur de Château-Thierry,
— lot n 2: secteur de Neuilly-Saint-Front,
— lot n 3: secteur de Fère-En-Tardenois.
Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Ernest Couvrecelle — 02400 Étampes-sur-Marne.
Description du marché: Secteur de Château-Thierry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Neuilly-Saint-Front.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de Fère-en-Tardenois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 complété et à jour du Code de la commande publique (CCP). Les pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 complété et à jour du Code de la commande publique (CCP). Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 complété et à jour du CCP. Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter l'accord-cadre compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations similaires des 3 dernières années. Les bilans, compte de résultat et annexes des 3 dernières années déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement. Les différents certificats et déclarations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection, indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: licence communautaire ou la licence de transport intérieur ou équivalent l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transport public routier de personnes ou équivalent liste de référence pour l'exploitation de services similaires ou autre démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise effectifs moyens annuels et importance du personnel encadrant sur les 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s) (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature et établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de l'accord-cadre). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 044-104248 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti:
— lot nº 1: secteur de Château-Thierry;
— lot nº 2: secteur de Neuilly-Saint-Front;
— lot nº 3: secteur de Fère-en-Tardenois.
Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 10 429 228 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 688 904 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 058 808 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 681 516 EUR.
Source: OJS 2020/S 048-114358 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti:
— lot n 1: secteur de Château-Thierry,
— lot n 2: secteur de Neuilly-Saint-Front,
— lot n 3: secteur de Fère-en-Tardenois.
Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité:
1) Valeur technique/pondération: 30.
Prix:
1) Prix/pondération: 70.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Prix:
1) Prix/pondération: 70.
Critère de qualité
2) Valeur technique/pondération: 30.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité
1) Valeur technique/pondération: 30;
Prix:
1) Prix/pondération: 70.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Prix:
1) Prix/pondération: 70;
Critère de qualité
2) Valeur technique/pondération: 30.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité:
1) Valeur technique/pondération: 30.
Prix:
1) Prix/pondération: 70.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Prix:
1) Prix/pondération: 70.
Critère de qualité
2) Valeur technique/pondération: 30.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 059-142214 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Ernest Couvrecelle
Commune postale: Étampes-sur-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement
2020s03
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation, de services de transports scolaires — transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation, de services de transports scolaires — transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Le marché est alloti:
— lot n 1: secteur de Château Thierry;
— lot n 2: secteur de Neuilly-Saint-Front;
— lot n 3: secteur de Fère-en-Tardenois.
Pour tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le système de billettique devra être chiffrée.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 43.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est...”
Texte
Durée en mois: 43.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée pour la durée du contrat:
Valeur hors TVA: 1 513 365,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1) Valeur technique/pondération: 30.
Prix:
1) Prix/Pondération: 70.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1) Prix des prestations apprécié en fonction du DQE (70 %);
2) Valeur technique de l'offre (30 %).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur totale estimée pour la durée du marché: Valeur hors TVA: 6 920 015,00 EUR.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 43.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est...”
Texte
Durée en mois: 43.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité
1) Valeur technique/pondération: 30;
Prix:
1) Prix/pondération: 70.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité
1) Prix des prestations apprécié en fonction du DQE (70 %);
2) Valeur technique de l'offre (30 %).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée pour la durée du contrat:
Valeur hors TVA: 952 928,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 43.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est...”
Texte
Durée en mois: 43.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale estimée:
Valeur hors TVA: 9 386 307,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité
1) Valeur technique/pondération: 30.
Prix:
1) Prix/pondération: 70.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1) Prix des prestations apprécié en fonction du DQE (70 %);
2) Valeur technique de l'offre (30 %).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦 Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦 Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦 Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 083-197305 (2020-04-24)