Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé sur appel d'offres ouvert. Estimation annuelle du besoin: 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de neuf places”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé sur appel d'offres ouvert. Estimation annuelle du besoin: 300...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé sur appel d'offres ouvert. Estimation annuelle du besoin: 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Aube, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au vu des moyens mobilisés et mobilisables
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de la date de notification si postérieure) au 31.8.2021, renouvelable...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de la date de notification si postérieure) au 31.8.2021, renouvelable tacitement trois fois une année, les 1 septembre 2021, 2022 et 2023. Le titulaire n'a pas le droit de s'opposer à une reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le...”
Liste et brève description des conditions
En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui ou équivalent;
— l'autorisation préfectorale de transport de personnes;
— une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport public routier de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2 étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476125 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé sur appel d'offres ouvert. Estimation annuelle du besoin: 300 000 EUR...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé sur appel d'offres ouvert. Estimation annuelle du besoin: 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 660 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Intégration solutions adaptées coordination
Numéro d'enregistrement national: 47813158400011
Adresse postale: 22 rue des Essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 660 💰
“L'accord-cadre a été signé électroniquement le 16.12.2020. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube (2 rue Pierre Labonde, Troyes) dans...”
L'accord-cadre a été signé électroniquement le 16.12.2020. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube (2 rue Pierre Labonde, Troyes) dans les limites des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009853 (2021-01-06)