Transport d'enfants en secteur médico-social

Epdsae

Transport d'enfants sur la métropole lilloise:
— par véhicules particuliers de 5 à 9 places pour une vingtaine de circuits à raison de 6 jours par semaine,
— par autocar pour environ 3 circuits à raison de 5 jours par semaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Voyages Catteau
• SAS Achille Réseau Ulysse

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2020-70
Brève description:

Transport d'enfants sur la métropole lilloise: — par véhicules particuliers de 5 à 9 places pour une vingtaine de circuits à raison de 6 jours par semaine, — par autocar pour environ 3 circuits à raison de 5 jours par semaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: sdelannoy@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056732
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La rentrée scolaire 2020 est pressentie comme suit: mardi 1.9.2020. À ce jour, les jours avec transport sont les suivants: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis. Le détail des critères d'attribution et pièces à fournir sont indiqués au Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'enfants sur la métropole lilloise:

— par véhicules particuliers de 5 à 9 places pour une vingtaine de circuits à raison de 6 jours par semaine,

— par autocar pour environ 3 circuits à raison de 5 jours par semaine.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport par véhicules de 5 à 9 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport d'enfants avec chauffeur du domicile vers l'établissement IRPA à Ronchin principalement, ou le cas échéant vers une école à proximité de cet établissement, ou vers l'établissement de l'IME Lille puis leur retour en fin de journée.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (complémentaires, de prestations similaires, ...) conformément aux dispositions de l'article article R. 2122-4 et article R. 2122-7 des décrets nº 2018-1074 et nº 2018-1075 portant code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport par autocar
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport d'enfants avec chauffeur depuis l'IME à Lille ou l'IRPA de Ronchin vers un point d'arrêt dans la métropole lilloise puis retour vers l'établissement ou le cas échéant vers une école à proximité et leur retour en fin de journée.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (complémentaires, de prestations similaires...) conformément aux dispositions de l'article article R. 2122-4 et article R. 2122-7 des décrets nº 2018-1074 et nº 2018-1075 portant code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La rentrée scolaire 2020 est pressentie le lundi 24.8.2020. À ce jour, les jours avec transports sont les suivants: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année. Le détail des critères d'attribution et pièces à fournir sont indiqués au Règlement de la consultation (RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole lilloise.

Métropole Lilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements de formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» complété, daté et signé. Voir détail au Règlement de la consultation (RC). À raison d'un document par société membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements.

Situation économique et financière:

Renseignements de formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— formulaire DC2: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», à raison d'un document par membre du groupement. Incluant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir détail au RC),

— preuve d'assurance des risques professionnelles du présent marché (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente; la copie du ou des jugements correspondants,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— les documents prouvant l'autorisation à réaliser du transport de personnes:

—— copie de la licence de transport intérieur par route pour compte d'autrui:

——— pour le lot 1: copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes,

——— pour le lot 2: copie de la licence pour le transport de voyageur par route effectué pour compte d'autrui par autocar et autobus,

—— ou documents équivalent attestant de la conformité à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes, notamment pour les sociétés étrangères,

— une attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du contrat disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduire valide et des autorisations nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur,

— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété et signé (voir détail au RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail au Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/14828 🌏
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Exclusivement via le profil acheteur
Téléphone: +33 1234567890 📞
Courrier électronique: pasdequestionparemail@fr.fr 📧
Fax: +33 1234567890 📠
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous réserve de non résiliation anticipée, consultation prévisionnelle 1

Dématérialisation des factures: toutes les entreprises doivent déposer leurs factures sur le portail Chorus. La dématérialisation est obligatoire, conformément à l'ordonnance du 26.6.2014 relative à la dématérialisation des factures dans le secteur public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056732 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'enfants sur la Métropole Lilloise: — par véhicules particuliers de 5 à 9 places pour une vingtaine de circuits à raison de 6 jours par semaine; — par autocar pour environ 3 circuits à raison de 5 jours par semaine.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue Abelard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355014
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056732
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La rentrée scolaire 2020 est pressentie comme suit: mardi 1.9. 2020. À ce jour, les jours avec transport sont les suivants: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis. Le détail des critères d'attribution et pièces à fournir sont indiqués au règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'enfants sur la Métropole Lilloise:

— par véhicules particuliers de 5 à 9 places pour une vingtaine de circuits à raison de 6 jours par semaine;

Description des options:

Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (complémentaires, de prestations similaires...) conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 et article R. 2122-7 des décrets n

Informations complémentaires:

La rentrée scolaire 2020 est pressentie comme suit: mardi 1.9. 2020. À ce jour, les jours avec transport sont les suivants: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis. Le détail des critères d'attribution et pièces à fournir sont indiqués au règlement de la consultation (RC).

Brève description:

Transport d'enfants avec chauffeur depuis l'IME à Lille ou l'IRPA de Ronchin vers un point d'arrêt dans la Métropole Lilloise puis retour vers l'établissement ou le cas échéant vers une école à proximité et leur retour en fin de journée.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: SAS Achille Réseau Ulysse
Adresse postale: 59 avenue de l'Union
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59203
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: SA voyages Catteau
Adresse postale: 2 avenue des Maronniers
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 144-355014 (2020-07-23)

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