Transport, compostage, valorisation ou élimination des gisements de boues de la station d'épuration de Limoges et des graisses récupérées sur la station de transfert du pont de l'Aiguille

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Les prestations à réaliser concernent notamment (précisions au CCTP):
— mise à disposition de bennes,
— enlèvement des boues/graisses stockées dans les bennes,
— transport des bennes jusqu'à la plate-forme de compostage et déchargement,
— mélange des graisses aux boues d'épuration en vue de leur co-compostage en mélange avec des déchets verts,
— transformation des boues en compost,
— valorisation du compost produit par épandage,
— réalisation des documents de suivi et des analyses nécessaires à la valorisation du compost,
— élimination des lots de compost non-conformes,
— transport et élimination en CSD des boues jugées non-conformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 2020-F013
Brève description:

Les prestations à réaliser concernent notamment (précisions au CCTP): — mise à disposition de bennes, — enlèvement des boues/graisses stockées dans les bennes, — transport des bennes jusqu'à la plate-forme de compostage et déchargement, — mélange des graisses aux boues d'épuration en vue de leur co-compostage en mélange avec des déchets verts, — transformation des boues en compost, — valorisation du compost produit par épandage, — réalisation des documents de suivi et des analyses nécessaires à la valorisation du compost, — élimination des lots de compost non-conformes, — transport et élimination en CSD des boues jugées non-conformes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048666
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser concernent notamment (précisions au CCTP):

— mise à disposition de bennes,

— enlèvement des boues/graisses stockées dans les bennes,

— transport des bennes jusqu'à la plate-forme de compostage et déchargement,

— mélange des graisses aux boues d'épuration en vue de leur co-compostage en mélange avec des déchets verts,

— transformation des boues en compost,

— valorisation du compost produit par épandage,

— réalisation des documents de suivi et des analyses nécessaires à la valorisation du compost,

— élimination des lots de compost non-conformes,

— transport et élimination en CSD des boues jugées non-conformes.

Précisée ci-avant et au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Marché reconductible (précisions ci-avant et au RC).
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— station d'épuration — 106 route de Nexon — 87 Limoges — station de transfert — RN 21 — 87 Isle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des outillages, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 20191, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver sur toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, le volume d'heures destiné à l'insertion professionnelle à hauteur de 300 heures minimum par an, soit 1 200 heures minimum pour 4 années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP.

Les prestations seront financées sur le budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012- 1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (45 %),

2) qualité des moyens mis en œuvre dans l'organisation, le processus de compostage et la traçabilité du produit (40 %);

3) diversité des voies de valorisation de compost et favorisation des voies excluant tout retour dans la chaîne alimentaire, évaluation de l'impact environnemental des prestations (15 %) (sous-critères des critères 2 et 3 précisés au RC).

Visite du site obligatoire (voir modalités au RC).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com — La réponse se fera par voie électronique.

Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.

Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 2.3.2020, heure limite: 12:30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-048666 (2020-01-28)

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