Transport, compostage, valorisation ou élimination des gisements de boues de la station d'épuration de Limoges et des graisses récupérées sur la station de transfert du pont de l'Aiguille
Les prestations à réaliser concernent notamment (précisions au CCTP):
— mise à disposition de bennes,
— enlèvement des boues/graisses stockées dans les bennes,
— transport des bennes jusqu'à la plate-forme de compostage et déchargement,
— mélange des graisses aux boues d'épuration en vue de leur co-compostage en mélange avec des déchets verts,
— transformation des boues en compost,
— valorisation du compost produit par épandage,
— réalisation des documents de suivi et des analyses nécessaires à la valorisation du compost,
— élimination des lots de compost non-conformes,
— transport et élimination en CSD des boues jugées non-conformes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, compostage, valorisation ou élimination des gisements de boues de la station d'épuration de Limoges et des graisses récupérées sur la station de...”
Titre
Transport, compostage, valorisation ou élimination des gisements de boues de la station d'épuration de Limoges et des graisses récupérées sur la station de transfert du pont de l'Aiguille
2020-F013
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Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser concernent notamment (précisions au CCTP):
— mise à disposition de bennes,
— enlèvement des boues/graisses stockées dans les...”
Brève description
Les prestations à réaliser concernent notamment (précisions au CCTP):
— mise à disposition de bennes,
— enlèvement des boues/graisses stockées dans les bennes,
— transport des bennes jusqu'à la plate-forme de compostage et déchargement,
— mélange des graisses aux boues d'épuration en vue de leur co-compostage en mélange avec des déchets verts,
— transformation des boues en compost,
— valorisation du compost produit par épandage,
— réalisation des documents de suivi et des analyses nécessaires à la valorisation du compost,
— élimination des lots de compost non-conformes,
— transport et élimination en CSD des boues jugées non-conformes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— station d'épuration — 106 route de Nexon — 87 Limoges — station de transfert — RN 21 — 87 Isle.”
Description du marché: Précisée ci-avant et au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible (précisions ci-avant et au RC).
Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des outillages, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 20191, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver sur toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, le volume d'heures destiné à l'insertion professionnelle à hauteur de 300 heures minimum par an, soit 1 200 heures minimum pour 4 années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP.
Les prestations seront financées sur le budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012- 1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (45 %),
2) qualité des moyens mis en œuvre dans l'organisation, le processus de compostage et la traçabilité du produit (40 %);
3) diversité des voies de valorisation de compost et favorisation des voies excluant tout retour dans la chaîne alimentaire, évaluation de l'impact environnemental des prestations (15 %) (sous-critères des critères 2 et 3 précisés au RC).
Visite du site obligatoire (voir modalités au RC).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com — La réponse se fera par voie électronique.
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 2.3.2020, heure limite: 12:30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 022-048666 (2020-01-28)