Transport collectif régulier ou occasionnel de personnes — janvier 2021 à décembre 2024
Ville de Cappelle-la-Grande
Transport collectif régulier ou occasionnel de personnes — janvier 2021 à décembre 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: place de la Mairie, BP 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: a-bodart@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 28649441 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524624
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 436 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport intra-muros réguliers et occasionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport intra-muros réguliers et occasionnels.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Transport extra-muros
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport extra-muros.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport longue distance
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport longue distance.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Voyage organisé «clé en mains»
Numéro du lot: 4
Brève description: Voyage organisé «clé en mains».
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359522342 📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 214-524624 (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:
Transport collectif régulier ou occasionnel de personnes — janvier 2021 à décembre 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: place de la Mairie, BP 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: a-bodart@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 28649441 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524624
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 436 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport intra-muros réguliers et occasionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport intra-muros réguliers et occasionnels.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter du 1.1.2021, ou à défaut à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, un an, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum. La reconduction est tacite.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport extra-muros.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport longue distance
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport longue distance.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, un an, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.
La reconduction est tacite.
Numéro du lot: 4
Brève description: Voyage organisé «clé en mains».
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359522342 📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 214-524624 (2020-10-29)
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