Transport collectif et occasionnel de personnes

Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

L'accord-Cadre a pour objet les prestations de transport collectif et occasionnel d'enfants vers certains services de Montélimar-Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arome SAS (total des points obtenus pour cette offre: 95/100)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 20S0011
Brève description:

L'accord-Cadre a pour objet les prestations de transport collectif et occasionnel d'enfants vers certains services de Montélimar-Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349815
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 864 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des usagers des accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des usagers des différents accueils de loisirs de Montélimar-Agglomération que ce soit dans le cadre du ramassage des enfants pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs que dans le cadre des sorties organisées par les différents accueils de loisirs.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit, par deux fois, pour une période de un an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois fois, pour une période de un an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers le centre aquatique Aloha situé à Montélimar.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des scolaires vers la médiathèque intercommunale
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers la médiathèque intercommunale.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit, par deux fois, pour une période de un an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Transport des scolaires vers le conservatoire
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers le conservatoire intercommunal situé à Montélimar.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs;

—éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions de l'article L. 1421-1 du code des transports et du règlement CE nº 1071/2009.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un an dans la limite de deux renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois mois avant l'échéance de la période initiale. La durée maximale de chaque accord cadre ne pourra ainsi pas excéder trois ans.

Chaque accord cadre sera conclu avec un seul opérateur et traité à bons de commande dans les limites des montants minimal et maximal tels que précisés à l'article 2 de chaque acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 142-349815 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport collectif et occasionnel d'enfants vers certains services de Montélimar-Agglomération.

Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022987
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349815
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de trois (3) ans, et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de 4 000,00 EUR HT maximum pour le lot nº 3 et 1 500,00 EUR HT minimum et 4 000,00 EUR HT maximum pour le lot nº 4. Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 24.7.2020 sous le nº 20-91241, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 22.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Arome SAS (total des points obtenus pour cette offre: 95/100)
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475014202 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marché

Valeur totale finale du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de trois (3) ans, et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de 4 000,00 EUR HT maximum pour le lot nº 3 et 1 500,00 EUR HT minimum et 4 000,00 EUR HT maximum pour le lot nº 4.

Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 24.7.2020 sous le nº 20-91241, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 22.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2021/S 011-022987 (2021-01-13)

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