Transport collectif avec chauffeur de tout type de passagers dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et autres sorties diverses

Ville de Dieppe

Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert par le groupement de commandes constitué de la Ville de Dieppe (coordonnateur) et du Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS). Les trois lots qu'elle comporte donneront trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Pour chaque accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle du marché. La présente consultation ne contient aucune prestation supplémentaire éventuelle ni tranche optionnelle. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCP. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités précisées par le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2001
Brève description:

Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert par le groupement de commandes constitué de la Ville de Dieppe (coordonnateur) et du Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS). Les trois lots qu'elle comporte donneront trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Pour chaque accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle du marché. La présente consultation ne contient aucune prestation supplémentaire éventuelle ni tranche optionnelle. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCP. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités précisées par le CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066137 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334967
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info». En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plate-forme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plate-forme internet www.marches-publics.info Le règlement de la consultation, liste les pièces contenues dans le DCE.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info». En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plate-forme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.

Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plate-forme internet www.marches-publics.info

Le règlement de la consultation, liste les pièces contenues dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Pour chaque accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle du marché. La présente consultation ne contient aucune prestation supplémentaire éventuelle ni tranche optionnelle. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCP. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités précisées par le CCP.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Destinations intramuros liées aux activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot nº 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre découlant du lot nº 1 sera conclu pour une période initiale de douze mois tacitement reconductible trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Destinations intramuros tous publics — hors scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Intitulé du lot: Destination extramuros tous publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot nº 3 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

—— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles

L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

——si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Lieu: Hôtel de Ville de Dieppe.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: ines.gobourg@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain marché devrait être relancé de manière à commencer au second semestre de l'année 2024.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info». En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plate-forme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.

Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plate-forme internet www.marches-publics.info

Le règlement de la consultation, liste les pièces contenues dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de Région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2020/S 136-334967 (2020-07-13)

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