Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage;
— le transfert sécurisé;
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 682
Brève description:
La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission: — l'archivage; — le transfert sécurisé; — la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30, et de 14h00 à 16h30, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107540 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iZktJOLjiu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iZktJOLjiu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605495
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
Afficher plus
— l'archivage;
— le transfert sécurisé;
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives de tailles diverses. La conservation des archives, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
Afficher plus
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un an ferme. La date prévisionnelle de notification est le 16.3.2021 afin que le titulaire puisse bénéficier d'une phase de reprise du fond existant et d'organisation de la prestation. Il pourra être tacitement reconduit six fois maximale par périodes successives de six mois.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents demandés au stade de la candidature (notamment minimum de capacité) sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les critères intervenants pour le jugement des offres: valeur technique: pondération 55, % sous-critères pondérés de la manière suivante: stratégie de la gestion des archives (50 pts), mise à disposition d'un outil informatique (25 pts), dispositions prises pour assurer la sécurité des archives (10 pts), moyen humains en charge des archives (10 pts), développement durable/politique RSE (5 pts). Le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 55 valant 55 % de la note finale. Critère nº 2 prix valant 45 %.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 5.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation de la plate-forme. Numéro service support clients +33 892232120 ou courriel: support@achatpublic.com Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, cf. article 7 du RC par la date limite de réception des manifestations d'intérêt, entendre Date limite de remise des offres (IV.2.2) du présent avis).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Fax: +33 472607038 📠
Source: OJS 2020/S 244-605495 (2020-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de gestion de bibliothèque Services d'archivage Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de bibliothèques et archives Services d'archives