Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage;
— le transfert sécurisé;
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale:
“Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30, et de 14h00 à 16h30, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex”
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex
Téléphone: +33 426107540 📞
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iZktJOLjiu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iZktJOLjiu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône 682
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché:
“La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents demandés au stade de la candidature (notamment minimum de capacité) sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les critères...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607038 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 244-605495 (2020-12-10)