Traitement des supports déposés sur le territoire de la Dordogne 2021-2024

Sde 24

Le présent accord-cadre concerne la manutention, le transport, la réutilisation quand elle est possible et le traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24, ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massifs).
Lieux d'exécution: Territoire de la Dordogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gravaloire recyclage

Qui ?

• Sde 24

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 24
Adresse postale: 7 allées de Tourny, CS 81225
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458884
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimal annuel (20 000 EUR HT) et maximum annuel (80 000 EUR HT). Conditions de remise des plis dans le règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution: Territoire de la Dordogne.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimal annuel (20 000 EUR HT) et maximum annuel (80 000 EUR HT).

Conditions de remise des plis dans le règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu à l'article R. 421-1 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-458884 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Manutention, transport, réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24 ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massif).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087466
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458884
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Manutention, transport, réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE vingt-quatre ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massif) sous forme d'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la dordogne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Gravaloire Recyclage
Adresse postale: Le Grand Verger, Villedieu-la-Blouère
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu à l'article R. 421-1 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2021/S 035-087466 (2021-02-16)

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