Le présent accord-cadre concerne la manutention, le transport, la réutilisation quand elle est possible et le traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24, ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massifs).
Lieux d'exécution: Territoire de la Dordogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des supports déposés sur le territoire de la Dordogne 2021-2024
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la manutention, le transport, la réutilisation quand elle est possible et le traitement des supports aériens bois et béton...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la manutention, le transport, la réutilisation quand elle est possible et le traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24, ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massifs).
Lieux d'exécution: Territoire de la Dordogne.
Le présent accord-cadre concerne la manutention, le transport, la réutilisation quand elle est possible et le traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24, ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massifs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);
— renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimal annuel (20 000 EUR HT) et maximum annuel (80 000 EUR HT).
Conditions de remise des plis dans le règlement...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimal annuel (20 000 EUR HT) et maximum annuel (80 000 EUR HT).
Conditions de remise des plis dans le règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu à l'article R. 421-1 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 190-458884 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Manutention, transport, réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24 ainsi que des bases...”
Brève description
Manutention, transport, réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24 ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massif).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la dordogne
Description du marché:
“Manutention, transport, réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE vingt-quatre ainsi que des...”
Description du marché
Manutention, transport, réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE vingt-quatre ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massif) sous forme d'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11-2021-FCS
Titre: Traitement des supports déposés sur le territoire de la Dordogne 2021-2024
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gravaloire Recyclage
Adresse postale: Le Grand Verger, Villedieu-la-Blouère
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu à l'article R. 421-1 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087466 (2021-02-16)