L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants:
— 27 000 t pour l'année 2021 sur les neuf derniers mois;
— 35 000 t par an pour les années 2022 et 2023.
Ce tonnage maximal est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par Calitom. Le marché débutera à compter du 1.4.2021 et se terminera le 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères de Calitom hors département
Calitom-2020-S10ao
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un...”
Brève description
L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants:
— 27 000 t pour l'année 2021 sur les neuf derniers mois;
— 35 000 t par an pour les années 2022 et 2023.
Ce tonnage maximal est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par Calitom. Le marché débutera à compter du 1.4.2021 et se terminera le 31.12.2023.
L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants:
— 27 000 t pour l'année 2021 sur les neuf derniers mois;
— 35 000 t par an pour les années 2022 et 2023.
Ce tonnage maximal est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par Calitom. Le marché débutera à compter du 1.4.2021 et se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S10ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 250-624789 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un...”
Brève description
L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants:
— 27 000 t pour l'année 2021 sur les neuf derniers mois,
— 35 000 t/an pour les années 2022 et 2023.
Ce tonnage maximal est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par Calitom. Le marché débutera à compter du 1.4.2021 et se terminera le 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 847 510 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un...”
Description du marché
L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants:
— 27 000 t pour l'année 2021 sur les neuf derniers mois,
— 35 000 t/an pour les années 2022 et 2023.
Ce tonnage maximal est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par Calitom. Le marché débutera à compter du 1.4.2021 et se terminera le 31.12.2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-002
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Industries Le Vigeant
Adresse postale: La Ressière
Commune postale: Le Vigeant
Code postal: 86150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 847 510 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 065-167431 (2021-03-29)