L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non contractuel) issus des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac);
— l'apport de DAE (Déchets d'activités économiques) sur l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Sainte-Sévère dans la limite de 10 000 t annuelles maximales.
La durée du contrat est de cinq ans à compter du 4.1.2021 et ce jusqu'au 2.1.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères de calitom et optimisation du vide de fouille du site de Valoparc à Sainte-Sevère (Charente)
Calitom-2020-S07ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non...”
Brève description
L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non contractuel) issus des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac);
— l'apport de DAE (Déchets d'activités économiques) sur l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Sainte-Sévère dans la limite de 10 000 t annuelles maximales.
La durée du contrat est de cinq ans à compter du 4.1.2021 et ce jusqu'au 2.1.2026.
L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non contractuel) issus des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac);
— l'apport de DAE (Déchets d'activités économiques) sur l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Sainte-Sévère dans la limite de 10 000 t annuelles maximales.
La durée du contrat est de cinq ans à compter du 4.1.2021 et ce jusqu'au 2.1.2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S07ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet «télérecours citoyens», en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet «télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-438414 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères de Calitom et optimisation du vide de fouille du site de Valoparc à Sainte-Sévère (Charente)
Calitom-2020-S07ao”
Brève description:
“L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non...”
Brève description
L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non contractuel) issus des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac);
— l'apport de DAE (Déchets d'activités économiques) sur l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Sainte-Sévère dans la limite de 10 000 t annuelles maximum.
La durée du contrat est de cinq ans à compter du 4.1.2021 et ce jusqu'au 2.1.2026.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non...”
Description du marché
L'objet de la consultation porte sur deux prestations distinctes:
— le traitement dans un centre agréé de 35 000 t par an de déchets ménagers (tonnage non contractuel) issus des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac);
— l'apport de DAE (Déchets d'activités économiques) sur l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Sainte-Sévère dans la limite de 10 000 t annuelles maximum.
La durée du contrat est de cinq ans à compter du 4.1.2021 et ce jusqu'au 2.1.2026.
“Cette consultation a été déclarée sans suite le 20.10.2020 en raison du montant des offres reçues qui excédaient très largement le montant estimé de la...”
Cette consultation a été déclarée sans suite le 20.10.2020 en raison du montant des offres reçues qui excédaient très largement le montant estimé de la prestation et le budget prévu pour cette opération.
Une nouvelle consultation est relancée immédiatement sur la base d'une urgence simple au motif de continuité du service public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518561 (2020-10-26)