Traitement des fonds d'archives
Département de L'Aube
Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 1.4.2021. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée de un an à la date de renouvellement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-21 | Avis de marché |
| 2020-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450491
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot unique.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 105 000 EUR HT par an, soit un montant...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“131 rue Etienne Pédron, 10000 Troyes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principales livraisons similaires fournis au cours des trois dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s);”
“— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);”
“— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
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“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);”
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);”
“— recours en contestation de la validité du contrat.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
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“— référé contractuel (articles L.5 51-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la...”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450491 (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450491
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot unique.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 105 000 EUR HT par an, soit un montant...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“131 rue Etienne Pédron, 10000 Troyes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principales livraisons similaires fournis au cours des trois dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s);”
Afficher plus (2)
“— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);”
“— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);”
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“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);”
“— recours en contestation de la validité du contrat.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
“— référé contractuel (articles L.5 51-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la...”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à...”
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450491 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
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Valeur totale du marché: 744 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618092
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450491
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution sont les suivants: — le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale, — la pertinence des solutions techniques...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée d'un an à la...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Fontaine et fils archives services
Numéro d'enregistrement national: 44891143800019
Adresse postale: Harricourt
Commune postale: Colombey-les-Deux-Églises
Code postal: 52330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 744 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution sont les suivants:”
“— le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale,”
“— la pertinence des solutions techniques proposées, représentant 40 % de la note finale,”
“— la pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation, représentant 20 % de la note finale,”
“— la qualité des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations, représentant 20 % de la note finale.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
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“Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter...”
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Source: OJS 2020/S 248-618092 (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Valeur totale du marché: 744 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618092
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450491
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution sont les suivants: — le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale, — la pertinence des solutions techniques...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée d'un an à la...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Fontaine et fils archives services
Numéro d'enregistrement national: 44891143800019
Adresse postale: Harricourt
Commune postale: Colombey-les-Deux-Églises
Code postal: 52330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 744 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution sont les suivants:”
“— le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale,”
Afficher plus (3)
“— la pertinence des solutions techniques proposées, représentant 40 % de la note finale,”
“— la pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation, représentant 20 % de la note finale,”
“— la qualité des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations, représentant 20 % de la note finale.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
“Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter...”
Source: OJS 2020/S 248-618092 (2020-12-16)
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