Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 1.4.2021. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée de un an à la date de renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des fonds d'archives
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 1.4.2021. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée de un an à la date de renouvellement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 131 rue Etienne Pédron, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 105 000 EUR HT par an, soit un montant...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 105 000 EUR HT par an, soit un montant maximal de 420 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons similaires fournis au cours des trois dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons similaires fournis au cours des trois dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces livraisons et prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s);
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L.5 51-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 187-450491 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée d'un an à la date de renouvellement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 240 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontaine et fils archives services
Numéro d'enregistrement national: 44891143800019
Adresse postale: Harricourt
Commune postale: Colombey-les-Deux-Églises
Code postal: 52330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 240 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants:
— le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale,
— la pertinence des solutions techniques...”
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale,
— la pertinence des solutions techniques proposées, représentant 40 % de la note finale,
— la pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation, représentant 20 % de la note finale,
— la qualité des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations, représentant 20 % de la note finale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-618092 (2020-12-16)