Traitement des fonds d'archives

Département de L'Aube

Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 1.4.2021. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée de un an à la date de renouvellement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15052 🌏
Communication (participation)
Nom: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des fonds d'archives
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 131 rue Etienne Pédron, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie envisagée faisant apparaître chaque étape de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 105 000 EUR HT par an, soit un montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons similaires fournis au cours des trois dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450491 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 240 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450491

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20D0036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontaine et fils archives services
Numéro d'enregistrement national: 44891143800019
Adresse postale: Harricourt
Commune postale: Colombey-les-Deux-Églises
Code postal: 52330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 240 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères d'attribution sont les suivants: — le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale, — la pertinence des solutions techniques...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-618092 (2020-12-16)