«Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées du Clain»

Communauté de communes des Vallées du Clain

La présente consultation a pour objet: «Le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées de Clain» (26 489 habitants (population légale — Insee 2017) — seize communes) collectés en porte à porte et dans les neuf déchetteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Communauté de communes des Vallées du Clain

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Contact
Adresse Internet: http://www.vallleesduclain.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454010
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Par la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes des Vallées du Clain (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères et assimilés.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement du tout-venant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les installations des titulaires des différents lots du présent marché public de services.

Traitement du tout-venant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. À l'attribution du marché la collectivité impose un groupement solidaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent permettant de vérifier sa crédibilité financière et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. La preuve des capacités professionnelles peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Au siège de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Informations complémentaires:

Par la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes des Vallées du Clain (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Contact
Point de contact: M. Poisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Poisson/Mme Leclaire
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valleesduclain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-454010 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: «Le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées de Clain». [26 489 habitants (population légale — INSEE 2017) — seize communes] collectés en porte à porte et dans les neuf déchèteries communautaires.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642482
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454010
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Veolia propreté
Numéro d'enregistrement national: 43404361800058
Adresse postale: rue de Roux — BP 10135
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434043618 📞
Courrier électronique: christophe.lechelon@veolia.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 808 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valleesduclain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Source: OJS 2020/S 255-642482 (2020-12-29)

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