La présente consultation a pour objet: «Le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées de Clain» (26 489 habitants (population légale — Insee 2017) — seize communes) collectés en porte à porte et dans les neuf déchetteries communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées du Clain
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Poisson
Téléphone: +33 549890289📞
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.vallleesduclain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Poisson/Mme Leclaire
Téléphone: +33 549890289📞
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.valleesduclain.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549890289📞
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.valleesduclain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées du Clain»”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: «Le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées de Clain» (26 489 habitants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: «Le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées de Clain» (26 489 habitants (population légale — Insee 2017) — seize communes) collectés en porte à porte et dans les neuf déchetteries communautaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les installations des titulaires des différents lots du présent marché public de services.”
Description du marché: Traitement des ordures ménagères et assimilés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Traitement du tout-venant.
Description du marché: Traitement du tout-venant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. À l'attribution du marché la collectivité impose un groupement solidaire.”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. À l'attribution du marché la collectivité impose un groupement solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent permettant de vérifier sa crédibilité financière et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. La preuve des capacités professionnelles peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Par la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes des Vallées du Clain (séance non publique).”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454010 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valleesduclain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: «Le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées de Clain». [26 489...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: «Le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées de Clain». [26 489 habitants (population légale — INSEE 2017) — seize communes] collectés en porte à porte et dans les neuf déchèteries communautaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté
Numéro d'enregistrement national: 43404361800058
Adresse postale: rue de Roux — BP 10135
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434043618📞
Courrier électronique: christophe.lechelon@veolia.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 808 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement du tout-venant
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.veolia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 040 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Source: OJS 2020/S 255-642482 (2020-12-29)