Traitement des déchets issus des activités des services techniques des communes membres d'Orléans Métropole et des services d'Orléans Métropole (six lots)

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur le traitement des déchets issus des activités des services techniques des communes membres d'Orléans Métropole et des services d'Orléans Métropole (six lots). La consultation donnera lieu à cinq accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (lots 1, 2, 3, 4 et 6) conclus sans montant minimal ni montant maximal en valeur par période de validité et à un marché ordinaire (lot 5), exécuté en fonction des quantités de métaux effectivement déposées par chacun des membres du groupement adhérent au lot nº 5, selon les indications de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents indiqués dans l'article 1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: M20f0142
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398860
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Communes adhérentes au lot 1: Orléans Métropole, communes de Boigny-sur-Bionne, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Traitement des déchets à valoriser des communes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de validité de l'accord-cadre: elle est fixée pour une durée allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les cinq accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et le marché (lot 5) sont reconductibles deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Valorisation des déchets bois
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Communes adhérentes au lot 2: Orléans Métropole, communes de Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes zone Nord
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Communes adhérentes au lot 3: Orléans Métropole, communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes zone Sud
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Communes adhérentes au lot 4: Orléans Métropole, communes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.

Intitulé du lot: Reprise et valorisation des métaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Communes adhérentes au lot 5: Orléans Métropole, communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-le-Blanc.

Intitulé du lot: Location/évacuation de caissons
Numéro du lot: 6
Brève description:

Durée de validité de l'accord-cadre: elle est fixée pour une durée allant du 1.5.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Communes adhérentes au lot 6: Orléans Métropole, communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saran et Semoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif fictif
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm— Sous-critères de la valeur technique:

— pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6:

—— sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle de la prestation proposée par le candidat jugée d'après la partie 1 (CMT1) du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 25 %);

—— sous-critère 2: qualité environnementale de la prestation proposée en termes de traitement et valorisation des déchets (lot 1 à 4) ou en termes de transport (lot 6) jugée d'après la partie 2 (CMT2) du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 25 %);

— pour le lot 5:

—— sous-critère 2: qualité environnementale en termes de traitement des déchets jugée d'après la partie 2 (CMT2) du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 25 %).

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-398860 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1259132.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585330
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398860
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Valorisation des déchets Inertes zone Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 139497.30 EUR 💰
35 700 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Valeur totale du marché: 23 550 EUR 💰
Nom: Setrad SAS Veolia
Adresse postale: Zone d'activités des Pierrelets
Valeur totale du marché: 77 625 EUR 💰
733620.33 EUR 💰
249140.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Étape

Référence
Informations complémentaires

Lots 1, 2, 3, 4 et 6: accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Lot 5: marché ordinaire de recettes. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Sous-critères de la valeur technique:

— pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6:

—— sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle: partie 1 du cadre de mémoire technique (CMT) (sous-pondération: 25 %),

—— sous-critère 2: qualité environnementale de la prestation proposée en termes de traitement et valorisation des déchets (lots 1 à 4) ou en termes de transport (lot 6): partie 2 du CMT (sous-pondération: 25 %).

—— sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle: partie 1 du CMT (sous-pondération: 25 %),

—— sous-critère 2: qualité environnementale en termes de traitement des déchets: partie 2 du CMT (sous-pondération: 25 %).

Source: OJS 2020/S 237-585330 (2020-11-30)

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