Traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries du SDED 52

SDED 52

Traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries du SDED 52, en privilégiant la valorisation matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ritleng Revalorisations

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20060
Brève description:

Traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries du SDED 52, en privilégiant la valorisation matière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454012
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exutoire proposé dans l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, la ou les autorisations spécifiques (ICPE…).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chaumont.
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat), en application des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 188-454012 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625609
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454012
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation matière et types de filières sortantes
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché et notamment pour optimiser les réceptions sur site et assurer la continuité de service
Outils de suivi et de reporting et modalités d'échanges avec le Syndicat
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité générale du mémoire technique
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Ritleng revalorisations
Numéro d'enregistrement national: 53457434800015
Adresse postale: Lieudit Gaensweid
Commune postale: Rohr
Code postal: 67270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388020064 📞
Courrier électronique: ritleng-revalorisations@orange.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Manuela Sanchez-Perez

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 250-625609 (2020-12-18)

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