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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Exutoire proposé dans l'offre.
Description du marché:
“Traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries du SDED 52, en privilégiant la valorisation matière.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, la ou les autorisations spécifiques (ICPE…).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, la ou les autorisations spécifiques (ICPE…).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chaumont.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat), en application des articles L. 551-1 et s. du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat), en application des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 188-454012 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Personne de contact: Manuela Sanchez-Perez
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation matière et types de filières sortantes
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché et notamment pour optimiser les réceptions sur site et assurer la continuité de service”
Critère de qualité (nom): Outils de suivi et de reporting et modalités d'échanges avec le Syndicat
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité générale du mémoire technique
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou...”
Description des options
Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454012
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20060
Titre: Traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries du SDED 52
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ritleng revalorisations
Numéro d'enregistrement national: 53457434800015
Adresse postale: Lieudit Gaensweid
Commune postale: Rohr
Code postal: 67270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388020064📞
Courrier électronique: ritleng-revalorisations@orange.fr📧
Fax: +33 388703492 📠
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625609 (2020-12-18)