Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet

Ville d'Anglet

Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet:
— DIB, bois traités, gravats, pneus usagés;
— déchets de plage, de balayage et de terrassement;
— déchets verts et bois flottés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Brève description:

Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet: — DIB, bois traités, gravats, pneus usagés; — déchets de plage, de balayage et de terrassement; — déchets verts et bois flottés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583535 📞
Fax: +33 559319189 📠
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116412
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet:

— DIB, bois traités, gravats, pneus usagés;

— déchets de plage, de balayage et de terrassement;

— déchets verts et bois flottés.

Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels banals, bois traités, gravats et pneumatiques usagés ramassés sur le domaine public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets industriels banals produits par les services, des déchets de bois de construction produits par les services, des gravats produits par les services et traitement des pneumatiques usagés ramassés sur le domaine public dans les conditions respectant toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an.

Intitulé du lot: Traitement des déchets de plage, de balayage et de terrassement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets collectés sur les plages par les services, déchets collectés par les balayeuses mécaniques sur la voirie communale, et déchets de terrassement produits sur les chantier de voirie des services, dans les conditions respectant toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts et des bois flottés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets verts issus des tontes et tailles arbustives, dont une part est constituée de plantes invasives, collectés par les services, et des bois flottés collectés de manière séparative sur les plages communales, dans les conditions respectant toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans;

— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche;

— indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;

— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Site de télé procédure: www.telerecours.fr

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa notification au candidat;

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 049-116412 (2020-03-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchets.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg, BP 303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375404
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116412
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels banals, bois traités, gravats et pneumatiques usagés ramassés sur le domaine public.
Brève description:

Traitement des déchets industriels banals.

Traitement des déchets de plage.

Traitement des déchets verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Considération environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Etcheverry Mindurry
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Suez RV sud-ouest
Commune postale: Saint-Martin-de-Seignanx
Code postal: 40390
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Loreki
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

Source: OJS 2020/S 153-375404 (2020-08-05)

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