Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet:
— DIB, bois traités, gravats, pneus usagés;
— déchets de plage, de balayage et de terrassement;
— déchets verts et bois flottés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet:
— DIB, bois traités, gravats, pneus usagés;
— déchets de plage, de balayage et de terrassement;
—...”
Brève description
Traitement des déchets collectés par la Ville d'Anglet:
— DIB, bois traités, gravats, pneus usagés;
— déchets de plage, de balayage et de terrassement;
— déchets verts et bois flottés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets industriels banals, bois traités, gravats et pneumatiques usagés ramassés sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Traitement des déchets industriels banals produits par les services, des déchets de bois de construction produits par les services, des gravats produits par...”
Description du marché
Traitement des déchets industriels banals produits par les services, des déchets de bois de construction produits par les services, des gravats produits par les services et traitement des pneumatiques usagés ramassés sur le domaine public dans les conditions respectant toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de plage, de balayage et de terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets collectés sur les plages par les services, déchets collectés par les balayeuses mécaniques sur la voirie communale, et déchets de...”
Description du marché
Traitement des déchets collectés sur les plages par les services, déchets collectés par les balayeuses mécaniques sur la voirie communale, et déchets de terrassement produits sur les chantier de voirie des services, dans les conditions respectant toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts et des bois flottés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets verts issus des tontes et tailles arbustives, dont une part est constituée de plantes invasives, collectés par les services, et des...”
Description du marché
Traitement des déchets verts issus des tontes et tailles arbustives, dont une part est constituée de plantes invasives, collectés par les services, et des bois flottés collectés de manière séparative sur les plages communales, dans les conditions respectant toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans;
— description de l'équipement technique et des mesures employées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans;
— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche;
— indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;
— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure: www.telerecours.fr
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Site de télé procédure: www.telerecours.fr
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa notification au candidat;
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-116412 (2020-03-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg, BP 303
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Déchets.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets industriels banals, bois traités, gravats et pneumatiques usagés ramassés sur le domaine public.” Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Traitement des déchets industriels banals.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Considération environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Traitement des déchets de plage.
Description du marché: Traitement des déchets verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Etcheverry Mindurry
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV sud-ouest
Commune postale: Saint-Martin-de-Seignanx
Code postal: 40390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loreki
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure: www.telerecours.fr
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Site de télé procédure: www.telerecours.fr
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de sa notification au candidat;
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Source: OJS 2020/S 153-375404 (2020-08-05)