Traitement des déchets banals non dangereux issus des déchèteries du Smictom Sud-Est 35

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

La prestation de service porte sur le traitement des matériaux banals non dangereux collectés dans les douze déchèteries du Smictom Sud-Est 35, en lot 5, sur quinze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 202039
Brève description:
La prestation de service porte sur le traitement des matériaux banals non dangereux collectés dans les douze déchèteries du Smictom Sud-Est 35, en lot 5, sur quinze mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571419
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres détaillés: 1) valeur technique de l'offre (50/100): qualité du site de traitement proposé: 20/100, performance en matière de tri et respect de la hiérarchie des modes de traitement: 25/100, modalités d'accueil et disponibilité du site: 5/100; 2) prix des prestations (50/100): coût du traitement proposé: 40/100, impact sur les coûts de transports: 10/100.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 775 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets tout venant «encombrants — rebuts» > 80 cm
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement de tous les déchets habituellement rencontrés dans la catégorie «tout venant» et mesurant plus de 80 cm. Déchets non valorisables en «valorisation matière», comprenant en grande majorité des matériaux «incinérables» supérieurs à 80 cm, et quelques matériaux non-valorisables.
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Par exemple: laine de verre, vitres, brique plâtrière…
N'entrent pas dans cette catégorie:
Les déchets toxiques, explosifs ou dangereux, les déchets inertes, les ferrailles, le bois et tout autre déchet répondant à une filière existante sur la déchèterie.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres détaillés:
1) valeur technique de l'offre (50/100): qualité du site de traitement proposé: 20/100, performance en matière de tri et respect de la hiérarchie des modes de traitement: 25/100, modalités d'accueil et disponibilité du site: 5/100;
2) prix des prestations (50/100): coût du traitement proposé: 40/100, impact sur les coûts de transports: 10/100.
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux tout venant «incinérables»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Smictom impose au minima une valorisation énergétique de ces déchets, soit: tous les déchets non recyclables comprenant des matériaux susceptibles d'être incinérés, y compris encombrants de petite taille (inférieur à 80 cm). Par exemple: tissus, cartons souillés, objets en plastiques non recyclables, films plastiques non recyclables… n'entrent pas dans cette catégorie:
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— les déchets explosifs,
— les déchets ménagers spéciaux,
— les végétaux,
— les cartons non souillés,
— les ordures ménagères,
— le bois.
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets bois classe (A et B en mélange)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour rappel, le Smictom Sud-Est 35 a signé une convention avec Éco-Mobilier et la REP opérationnelle est mise en place sur dix des douze sites (excepté Retiers et Martigné). Une évolution est à envisager sur le site de Retiers uniquement sur la durée du présent marché. Traitement des déchets de bois (classe A et B): mobilier en bois, palette, cagettes, tourets, volets, portes, bois de charpente, planche, contre-plaqué, panneaux de particules, agglomérés…
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Ne rentrent pas dans cette catégorie:
Les déchets verts, souches et bûches, les plastiques, les ferrailles, les déchets inertes, Bois pourris, échauffés, bois traité à cœur (extérieur), travers de chemin de fer, poteaux téléphoniques, verre, cailloux.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets plâtres et placo-plâtre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Traitement des déchets plâtres et placo-plâtre issus des déchèteries. Pour rappel, la collecte du plâtre et placo-plâtre est déployée uniquement sur les valoparc, soit cinq des douze sites (Vitré, Châteaubourg, Châteaugiron, Janzé, La Guerche de Bretagne). Il n'y a pas d'évolution envisagée.
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Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets polystyrène de calage
Numéro du lot: 5
Brève description:
Traitement des déchets polystyrène de calage (blancs, propres et secs) issus des déchèteries.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom Sud-Est 35.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 50/100
Prix (pondération): 50/100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les factures seront à adresser via plate-forme Chorus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizier, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 232-571419 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de service porte sur le traitement des matériaux banals non dangereux collectés dans les douze déchèteries du Smictom Sud Est 35, en lot 5, sur quinze mois.
Valeur totale du marché: 14 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118441
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571419
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Smictom impose au minima une valorisation énergétique de ces déchets, soit: tous les déchets non recyclables comprenant des matériaux susceptibles d'être incinérés, y compris encombrants de petite taille (inférieur à 80 cm). Par exemple: tissus, cartons souillés, objets en plastiques non recyclables, films plastiques non recyclables… N'entrent pas dans cette catégorie: les déchets explosifs, les déchets ménagers spéciaux, les végétaux, les cartons non souillés, les ordures ménagères, le bois.
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Description des prestations: pour rappel, le Smictom Sud Est 35 a signé une convention avec éco-mobilier et la REP opérationnelle est mise en place sur dix des douze sites (excepté Retiers et Martigné). Une évolution est à envisager sur le site de Retiers uniquement sur la durée du présent marché. Traitement des déchets de bois (classe A et B): mobilier en bois, palette, cagettes, tourets, volets, portes, bois de charpente, planche, contre-plaqué, panneaux de particules, agglomérés… Ne rentrent pas dans cette catégorie: les déchets verts, souches et bûches, les plastiques, les ferrailles, les déchets inertes, bois pourris, échauffés, bois traité à cœur (extérieur), travers de chemin de fer, poteaux téléphoniques, verre, cailloux.
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Traitement des déchets plâtres et placo-plâtre issus des déchèteries. Pour rappel, la collecte du plâtre et placo-plâtre est déployée uniquement sur les valoparc, soit cinq des douze sites (Vitré, Châteaubourg, Châteaugiron, Janzé, La Guerche-de-Bretagne). Il n'y a pas d'évolution envisagée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Netra
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 14 250 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizier, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 047-118441 (2021-03-04)
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Produits/services:
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