— les prix généraux de prise en charge et les vacations sur site;
— les prestations de contrôle de chantier (contrôle compactage, essais sur les sols, sur les matériaux…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Toutes routes départementales — contrôle extérieur des chantiers (terrassement, chaussée et ouvrage d'art) — deux lots — réf. 1973
20fs-Tdi-1335-J”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“— les prix généraux de prise en charge et les vacations sur site;
— les prestations de contrôle de chantier (contrôle compactage, essais sur les sols, sur...”
Brève description
— les prix généraux de prise en charge et les vacations sur site;
— les prestations de contrôle de chantier (contrôle compactage, essais sur les sols, sur les matériaux…).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Grave Entre-deux-Mers, CRD Haute-Gironde et CRD Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Bassin d'Arcachon, CRD Sud Gironde et CRD Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
— l'Acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé AE);
— le Bordereau des prix unitaires complété (fichier nommé BPU);
— le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE);
— un mémoire justificatif la valeur technique sera appréciée au regard des sous--critères suivants:
a) compétences humaines des personnes affectées pour 15 %;
b) mode opératoire et assurance de la qualité pour 25 %:
—— descriptif de l'organisation et des méthodes de réalisation des différentes prestations (15 %);
—— descriptif et présentation du PAQ (y compris son organigramme), les procédures mises en place pour assurer la qualité du service (contrôle interne ou externe) et précisions sur les délais de réactivité (10 %).
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée dans les conditions fixées au CCP. Conformément à l'article «cotraitance» du règlement de consultation, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 222-544681 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les prix généraux de prise en charge et les vacations sur site — les prestations de contrôle de chantier (contrôle compactage, essais sur les sols, sur...”
Brève description
— les prix généraux de prise en charge et les vacations sur site — les prestations de contrôle de chantier (contrôle compactage, essais sur les sols, sur les matériaux...).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 54002.05
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 69272.55
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Grave entre deux Mers, CRD Haute-Gironde et CRD Médoc
Description
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal et sans montant maximal.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD bassin d'Arcachon, CRD Sud Gironde et CRD Libournais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.0078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur du CRD Grave entre deux Mers, CRD Haute-Gironde et CRD Médoc
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rincent BTP services matériaux
Adresse postale: 30 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.0079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du CRD bassin d'Arcachon, CRD Sud Gironde et CRD Libournais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde — service de la commande publique — immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 33074 Bordeaux Cedex — Tél. +33 0556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 074-189018 (2021-04-13)