Tomblaine rue Jean Moulin. Marché de conception-réalisation pour la construction de 20 logements collectifs pour MMH et construction de la maison des solidarités pour le Conseil départemental 54

Brève description

Démolition de l'ancienne crèche, et construction de 20 logements collectifs et la maison des solidarités.

Les logements seront certifiés: NF Habitat HQE et construction passive, les bureaux de la maison des solidarités certifiés NF HQE et construction passive.

Pour ce programme, un marché de conception-réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises et qui comprendra au minimum:

— une entreprise générale, mandataire du groupement, qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tout corps d'état;

— un architecte, un urbaniste/paysagiste ou compétences au sein du cabinet d'architecture;

— un BET structures, avec compétences en infrastructure, VRD et aménagement urbain;

— un BET fluides avec références certifiées en constructions passives.

Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

— Transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire entre MMH et le Conseil départemental 54, dont MMH assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Les dépôts de plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les questions seront posées sur le profil d'acheteur.

La candidature est présentée,sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr), ou la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service marchés MME de Brito.

Les fichiers électroniques devront être transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment PDF, sachant que pour la signature du marché à venir, le format PADES est préconisé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra, le cas échéant, être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les équipes sélectionnées et au minimum trois, à l'issue de la phase candidature, remettront des prestations au stade APS. Le dossier de consultation sera remis à ces équipes en mars 2021.

Une prime globale de 47 129 HT maximum (comprenant la part MMH et la part CD54) sera versée aux équipes retenues qui respecteront les conditions définies dans le règlement de consultation et le cahier des charge. Cette prime, fera l'objet d'une répartition, au prorata de l'emprise foncière du projet attribué, à l'issue du jury et sur décision du pouvoir adjudicateur.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Notification du marché prévue pour septembre/octobre 2021. Budget prévisionnel MMH: 2 562 040,00 EUR HT et budget prévisionnel CD54: 2 933 320,00 EUR HT.

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 du CCP.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.