Objet Champ d'application du marché
Titre: Titre CESU
20SERV03
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du C.G.O.S.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes, à réaliser par le Titulaire: émission des titres CESU (format papier ou dématérialisé)...”
Description du marché
Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes, à réaliser par le Titulaire: émission des titres CESU (format papier ou dématérialisé) selon le fichier de commande reçu. Mise à disposition des CESU pour l'agent hospitalier (envoi à domicile des CESU papier et activation des comptes CESU dématérialisés). Envoi au C.G.O.S, après exécution de chaque commande, d'un fichier justificatif de la facturation, - communication aux agents sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier: service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne. Remboursement des CESU aux prestataires de services. Procédure d'opposition et de remplacement pour les CESU papier déclarés non reçus par les agents. Échange des CESU périmés, en lien direct avec les agents. Remboursement au C.G.O.S des CESU non utilisés au terme de leur date de fin de validité. Fourniture au C.G.O.S de statistiques permettant de suivre l'activité CESU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale de un an à compter du 1.1.2021 (hors période de mise en place). Il est tacitement reconductible pour trois périodes d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée initiale de un an à compter du 1.1.2021 (hors période de mise en place). Il est tacitement reconductible pour trois périodes d'un an et se terminera donc au plus tard le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner). Copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non défini à ce jour.
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354650 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la Santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du CGOS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 823 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes, à réaliser par le titulaire:
— émission des titres CESU (format papier ou...”
Description du marché
Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes, à réaliser par le titulaire:
— émission des titres CESU (format papier ou dématérialisé) selon le fichier de commande reçu;
— mise à disposition des CESU pour l'agent hospitalier (envoi à domicile des CESU papier et activation des comptes CESU dématérialisés);
— envoi au CGOS, après exécution de chaque commande, d'un fichier justificatif de la facturation;
— communication aux agents sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier: service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne;
— remboursement des CESU aux prestataires de services;
— procédure d'opposition et de remplacement pour les CESU papier déclarés non reçus par les agents;
— échange des CESU périmés, en lien direct avec les agents;
— remboursement au CGOS des CESU non utilisés au terme de leur date de fin de validité;
— fourniture au CGOS de statistiques permettant de suivre l'activité CESU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir réglement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-384
Titre: Titre CESU fonction publique hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genenvilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 823 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 219-538354 (2020-11-05)