Le présent marché a pour objet la réalisation des terrassements du site Dromel-Montfuron, dans le cadre de la phase 1 de l'opération de création des extensions Nord et Sud du tramway de Marseille.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Terrassement du site de maintenance et remisage
71200117
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des terrassements du site Dromel-Montfuron, dans le cadre de la phase 1 de l'opération de création des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des terrassements du site Dromel-Montfuron, dans le cadre de la phase 1 de l'opération de création des extensions Nord et Sud du tramway de Marseille.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des terrassements du site Dromel-Montfuron, dans le cadre de la phase 1 de l'opération de création des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des terrassements du site Dromel-Montfuron, dans le cadre de la phase 1 de l'opération de création des extensions Nord et Sud du tramway de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
“Chiffre d'affaire annuel minimal exigé: 2 500 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimaux exigés:
— Qualibat 1312: terrassements — fouilles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimaux exigés:
— Qualibat 1312: terrassements — fouilles (technicité confirmée); ou
— FNTP 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
— sous-critère 1: qualité de l'organisation et du fonctionnement de l'équipe et des moyens: 40 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation, planning et cahier de phasage: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent et par leurs propres moyens, de visiter les sites concernés par le présent marché. Aucun représentant de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'œuvre ne participera à ces visites.
Durée du marché et autres délais: le marché débute à compter de sa notification et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du présent marché est fixé à six mois, y compris la période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à un (1) mois. Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG Travaux, un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation du marché. Le délai d'exécution du présent marché démarre à compter de cet ordre de service. Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG Travaux, un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 152-369476 (2020-08-03)