— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal (lot1); — accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: Cda 20/27 (33a)
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal (lot1);
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal (lot1);
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202029
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal…
… (lot1);
… et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
— marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Personnel sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)
Numéro du lot: 1
Brève description: Personnel sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
Intitulé du lot: Agent de prévention et de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Agent de prévention et de sécurité.
Intitulé du lot: Surveillance physique des parkings souterrains
Numéro du lot: 3
Brève description: Surveillance physique des parkings souterrains.
Intitulé du lot: Surveillance physique du centre communal d'action sociale
Numéro du lot: 4
Brève description: Surveillance physique du centre communal d'action sociale.
Intitulé du lot: Surveillance physique du réseau des médiathèques
Numéro du lot: 5
Brève description: Surveillance physique du réseau des médiathèques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification:
— pour les lots 1 et 4: qualification SIAP 1 et SIAP 2,
— pour les lots 2, 3 et 4: qualification CQP et APS,
— pour les lots 2 et 3: qualification CQP et APS conducteur de chien,
— pour le lot 5: agrément CNAPS et qualification SIAP 1 et SIAP 2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté en fonction de la GE
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté en fonction de la DPGF et GE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Capbp), la Ville de Pau (VDP), Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS), la commune de Saint-Faust. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/27 (33a). Modalités de réception des offres: remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le mardi 2.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse internet suivante: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/27 (33a). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Capbp), la Ville de Pau (VDP), Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS), la commune de Saint-Faust. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/27 (33a). Modalités de réception des offres: remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le mardi 2.6.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse internet suivante: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/27 (33a). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-202029 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lot 1);
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1
— marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lot 1);
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1
— marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Valeur totale du marché: 899 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409721
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202029
Numéro JO-S: 169
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal…
… (lot 1);
… et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1
Intitulé du lot: Personnel Sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)
Brève description: Personnel Sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP).
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations débutera le 1.1.2021 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
L'exécution des prestations débutera le 1.1.2021 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Sias
Adresse postale: 2 allée Lamartine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷 Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Jaguar protection
Adresse postale: 2 quai Estévenet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées
🏙️
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
124 000 EUR 💰
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: ZI du Palays
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Nom: SN SIS Sécurité
Adresse postale: chemin de l'Hydro
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2020/S 169-409721 (2020-08-27)