Surveillance et gardiennage des bâtiments et manifestations de la commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation vise la conclusion d'accords-cadres à bons de commande des prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments et des manifestations de la commune d'Allauch. Procédure décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal. Le lot 1 est un marché mono-attributaire. Le lot 2 est un marché multi-attributaires avec 3 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Attribution des bons de commande pour le lot nº 2 selon la méthode dite en cascade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: AOO20200005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4rkamCtTn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4rkamCtTn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046102
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

— montant minimal annuel en valeur: 40 000,00 EUR HT, — montant maximal annuel en valeur: 280 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de surveillance nocturne de la ville d'Allauch par ronde
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, d'une durée de 12 mois, est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— montant minimal annuel en valeur: 40 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel en valeur: 280 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — prestations de surveillance et de gardiennage ponctuelles pour les différents évènements et manifestations de la ville d'Allauch
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

— montant minimal annuel en valeur: 20 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel en valeur: 120 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent,

— copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat,

— une liste de références des prestations exécutés de préférence au cours des 3 dernières années,

— autorisation du candidat d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le CNAPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4rkamCtTn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 4

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et visant la conclusion d'accords-cadres à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: 3 titulaires seront désignés à l'issue de l'appel d'offres (sous réserve d'un nombre suffisants d'offres) et les bons de commande seront attribués suivant la méthode dite en cascade. Lots traités à prix unitaires. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Pour le lot 1, il sera émis un premier bon de commande pour les 3 premiers mois de l'année du marché. Pour les mois suivants, l'exécution des prestations se fera sur la base de bons de commande dont la durée d'exécution est mensuelle. Pour le lot 2, l'exécution des prestations aura lieu aux dates, horaires et lieux indiqués sur les bons de commande. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plate-forme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 21.2.2020 à 17:00 les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 021-046102 (2020-01-27)

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