Suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le Centre ancien de Troyes

Mairie de Troyes

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'animation et de suivi d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) mise en place sur le centre ancien de la ville de Troyes. La ville de Troyes a mis en place depuis de nombreuses années différents dispositifs financiers et techniques qui ont fait leur preuve, permettant aux propriétaires privés de rénover et adapter leurs logements tout en valorisant le caractère patrimonial des immeubles:
— OPAH Tête du Bouchon 1994-1997: 250 logements ciblés,
— OPAH Bouchon de Champagne 1998-2003: 290 logements ciblés,
— OPAH-RU Bouchon de Champagne 2004-2009: 380 logements aidés & 11 300 000 EUR versés,
— OPAH-RU Bouchon de Champagne 2012-2017: 260 logements ciblés & 8 200 000 EUR alloués,
— prolongation avril 2017 — avril 2020: 103 logements ciblés et 2 362 000 EUR alloués. L'OPAH-RU à venir, sur laquelle porte le présent marché de suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• URBAM Conseil

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'animation et de suivi d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) mise en place sur le centre ancien de la ville de Troyes. La ville de Troyes a mis en place depuis de nombreuses années différents dispositifs financiers et techniques qui ont fait leur preuve, permettant aux propriétaires privés de rénover et adapter leurs logements tout en valorisant le caractère patrimonial des immeubles: — OPAH Tête du Bouchon 1994-1997: 250 logements ciblés, — OPAH Bouchon de Champagne 1998-2003: 290 logements ciblés, — OPAH-RU Bouchon de Champagne 2004-2009: 380 logements aidés & 11 300 000 EUR versés, — OPAH-RU Bouchon de Champagne 2012-2017: 260 logements ciblés & 8 200 000 EUR alloués, — prolongation avril 2017 — avril 2020: 103 logements ciblés et 2 362 000 EUR alloués. L'OPAH-RU à venir, sur laquelle porte le présent marché de suivi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12949 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12949 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072573
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. Transmission sur support papier la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Transmission électronique chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements ou questions complémentaires toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— OPAH Tête du Bouchon 1994-1997: 250 logements ciblés,

— OPAH Bouchon de Champagne 1998-2003: 290 logements ciblés,

— OPAH-RU Bouchon de Champagne 2004-2009: 380 logements aidés & 11 300 000 EUR versés,

— OPAH-RU Bouchon de Champagne 2012-2017: 260 logements ciblés & 8 200 000 EUR alloués,

— prolongation avril 2017 — avril 2020: 103 logements ciblés et 2 362 000 EUR alloués. L'OPAH-RU à venir, sur laquelle porte le présent marché de suivi.

Lot unique.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Financement: la prestation est cofinancée par l'ANAH à hauteur de 50 %. Ainsi, la ville de Troyes aura à sa charge la moitié du coût du marché. Autres partenaires financeurs potentiels: la région Grand Est. Forme juridique: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique 45-I du décret, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement d'appel public à la candidature.
Situation économique et financière:

Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants:

— qualité, pertinence et clarté des références par rapport à l'objet de la consultation appréciées au regard des références présentées, critère noté sur 10 points, pondération 30 %,

— pertinence de la méthodologie de travail par phase et des moyens organisationnels, matériels et humains proposés, au vu de la lettre de motivation critère noté sur 10 points, pondération 30 %,

— appréciation des compétences, expériences et rôle de chaque intervenant au regard de chaque phase notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugés au regard de la lettre de motivation, critère noté sur 10 points, pondération 20 %,

— qualité des rendus, pertinence des indicateurs et atteintes des objectifs des conventions d'opérations, jugés au regard des exemples de bilans annuel d'activité et final d'opération OPAH-RU, critère noté sur 10 points, pondération 20 %. La sélection des candidats admis aboutira à un classement des candidatures en fonction des appréciations et observations apportées au cours de cette analyse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement d'appel public à la candidature.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement d'appel public à la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement d'appel public à la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre maximal de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux 5 premières places du classement après analyse des candidatures reçues au regard des critères de sélection indiqués ci-avant. À ces 5 candidats, sera adressé un dossier de consultation des entreprises aux fins de remise d'une offre en vue de la sélection de l'attributaire du marché. Néanmoins, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué ci-dessus, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats eu égard à l'article R. 2142-18 dudit code.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12949 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12949 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours spécifiques contrats publics référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 031-072573 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 20S0009
Brève description:

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050666
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072573
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de la consultation débuteront à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée de huit ans. En effet, le suivi-animation de l'opération se déroulera en deux phases successives, à savoir:

— phase 1: la mission proprement dite d'animation et de suivi de l'OPAH-RU troyenne, qui se déroulera sur cinq ans (durée de la convention d'opération). Elle débutera à compter de la date de notification dudit marché;

— phase 2: la mission de gestion et de clôture des dossiers comptablement non soldés qui se poursuivra sur 36 mois après l'achèvement de la convention d'opération. Elle sera déclenchée à l'achèvement de la phase 1, par un ordre de service prescrivant son début.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (critère noté sur 10, pondération 40 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciation de la décomposition des temps passés par intervenant composant l'équipe d'animation au regard des missions et des compétences attendues (critère noté sur 10, pondération 30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Urbam Conseil
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy, BP 80246
Commune postale: Épinal
Code postal: 88007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél. +33 326668687 — télécopie: +33 326218187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction de la commande publique
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Source: OJS 2021/S 021-050666 (2021-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)