Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l'état et de l'entretien du patrimoine arboricole
2019PA016
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description: Suivi de l'état et de l'entretien du patrimoine arboricole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Suivi de l'état et de l'entretien du patrimoine arboricole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par le Port Autonome de Paris pour une...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par le Port Autonome de Paris pour une nouvelle période de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché se fait par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avenant et reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché sans montant minimal et avec un montant maximal de 139 000 EUR HT pour la durée globale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4-1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4-1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par le budget du Port Autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement des prestations est assuré par le budget du Port Autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement,
— soit sous forme de groupement solidaire,
— soit sous forme de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement,
— soit sous forme de groupement solidaire,
— soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les pièces DCE sont composées: d'un RC, un CCAP, un CCTP et ses annexes, une annexe prix négociations: Ports de Paris se réserve la possibilité d'engager...”
Les pièces DCE sont composées: d'un RC, un CCAP, un CCTP et ses annexes, une annexe prix négociations: Ports de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats ayant déposé des offres, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Si Ports de Paris décide de recourir à une phase de négociation, seront écartées de la négociation les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, ni inappropriées au sens du décret nº 2018-1075 seront classées. Les négociations seront menées soit sous forme de consultation présentielle soit sous forme écrite. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue des négociations. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par Ports de Paris. À l'issue du processus de négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. En cas d'offre arrivée tardivement ou d'absence d'offre définitive, Ports de Paris retiendra l'offre initiale du candidat pour l'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 016-034985 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Port autonome de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 016-034985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 039-093534 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-02-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 040-095706 (2020-02-25)