Description du marché
Les missions confiées à l'opérateur auront pour objet de répondre aux orientations définies par Nantes Métropole et ses partenaires. Ce programme se voulant partenarial, l'opérateur devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec les partenaires du dispositif.
Ces missions auront un caractère:
— général (missions d'information, de communication, d'assistance et de suivi de l'opération);
— spécifique, lié aux thématiques accompagnées et aux objectifs du PIG.
Elles sont plus précisément décrites dans le descriptif de la mission confiée à l'opérateur (article 4 du CCTP).
Projets éligibles:
— le PIG «Mon Projet Renov», objet de cette consultation, est ciblé sur les travaux de rénovation et d'adaptation des logements de propriétaires occupants modestes au sens de l'ANAH, qu'ils soient maison individuelle ou appartement en copropriété.
Pour ce public à faibles revenus, et souvent en difficulté face aux démarches, la gratuité du conseil, des diagnostics, et de l'accompagnement à la recherche de financements est un élément clé de la réussite d'un projet pour les ménages, et l'animation et la communication autour d'un dispositif de type PIG est essentiel pour parvenir à toucher les ménages en difficulté qui ne se lanceraient pas dans un projet sans forte incitation;
— sont également éligibles à ce PIG les locataires, en particulier pour les projets de mise en décence du logement réalisés dans le cadre des articles 1 et 4 de la loi du 12.7.1967 modifiée ou les projets de travaux d'autonomie;
— les logements éligibles sont, conformément à la réglementation ANAH, les logements âgés de plus de quinze ans sauf dérogation exceptionnelle dûment motivée et approuvée en CLAH (exemple: situation de handicap survenue après la construction d'un logement ou après son acquisition) ou reconnue par la réglementation nationale ou locale (cf. Programme d'actions territorial). Il s'agira d'un marché ordinaire traité à prix mixte.