Suivi animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de l'Agglomération Creil Sud Oise

Agglomération Creil Sud Oise

Le marché a pour objet de confier la mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant:
— la communication auprès du public et des partenaires;
— la mobilisation des différents acteurs locaux et repérages des publics cibles;
— l'accueil et l'information du public;
— les missions de conseil, montage et suivi administratif des dossiers;
— l'assistance au pilotage et au suivi de l'opération.
L'ensemble de ces missions donnera lieu à une rémunération forfaitaire mensuelle du prestataire, à laquelle s'ajoutera une part variable au nombre de dossiers déposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Le marché a pour objet de confier la mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant: — la communication auprès du public et des partenaires; — la mobilisation des différents acteurs locaux et repérages des publics cibles; — l'accueil et l'information du public; — les missions de conseil, montage et suivi administratif des dossiers; — l'assistance au pilotage et au suivi de l'opération. L'ensemble de ces missions donnera lieu à une rémunération forfaitaire mensuelle du prestataire, à laquelle s'ajoutera une part variable au nombre de dossiers déposés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269902
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le marché est un marché mixte, une partie est traitée à prix forfaitaire et une partie est traitée à prix unitaire. Le marché est conclu sans montant minimal, ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier la mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant:
— la communication auprès du public et des partenaires;
— la mobilisation des différents acteurs locaux et repérages des publics cibles;
— l'accueil et l'information du public;
— les missions de conseil, montage et suivi administratif des dossiers;
— l'assistance au pilotage et au suivi de l'opération.
L'ensemble de ces missions donnera lieu à une rémunération forfaitaire mensuelle du prestataire, à laquelle s'ajoutera une part variable au nombre de dossiers déposés.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le marché est un marché mixte, une partie est traitée à prix forfaitaire et une partie est traitée à prix unitaire. Le marché est conclu sans montant minimal, ni maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: marches-securises.fr
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à via la plate-forme de dématérialisation marches-securises.fr
L'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi des questions est obligatoire. Aucune question ne pourra être posée dans les six jours qui précèdent la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles
L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets
nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2020/S 111-269902 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier la mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant: — la communication auprès du public et des partenaires, — la mobilisation des différents acteurs locaux et repérages des publics cibles, — l'accueil et l'information du public, — les missions de conseil, montage et suivi administratif des dossiers, — l'assistance au pilotage et au suivi de l'opération. L'ensemble de ces missions donnera lieu à une rémunération forfaitaire mensuelle du prestataire, à laquelle s'ajoutera une part variable au nombre de dossiers déposés.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://creilsudoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532282
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269902
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le marché est un marché mixte, une partie est traitée à prix forfaitaire et une partie est traitée à prix unitaire. Le marché est conclu sans montant minimal, ni maximal. Le montant renseigné au V.2.4) est un montant estimatif HT pour la durée du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la communication auprès du public et des partenaires,
— la mobilisation des différents acteurs locaux et repérages des publics cibles,
— l'accueil et l'information du public,
— les missions de conseil, montage et suivi administratif des dossiers,
Le marché est un marché de service de prestations intellectuelles. Le marché a pour objet de confier la mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant:
Informations complémentaires:
Le marché est un marché mixte, une partie est traitée à prix forfaitaire et une partie est traitée à prix unitaire. Le marché est conclu sans montant minimal, ni maximal. Le montant renseigné au V.2.4) est un montant estimatif HT pour la durée du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142663598 📞
Courrier électronique: contact.75-92-95@soliha.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://soliha.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-532282 (2020-11-03)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse