Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses partenaires dans la réalisation du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf. 14 copropriétés seront accompagnées dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU. Ces 14 copropriétés bénéficieront d'un approfondissement du diagnostic multicritère et d'un accompagnement personnalisé face aux besoins et problématiques identifiées. Les copropriétés qui seront prêtes à réaliser des travaux seront accompagnées à la réalisation d'un programme de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'OPAH-RU d'Elbeuf — volet copropriétés
20-Urb-Lcmn-Animopah
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses...”
Brève description
Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses partenaires dans la réalisation du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf. 14 copropriétés seront accompagnées dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU. Ces 14 copropriétés bénéficieront d'un approfondissement du diagnostic multicritère et d'un accompagnement personnalisé face aux besoins et problématiques identifiées. Les copropriétés qui seront prêtes à réaliser des travaux seront accompagnées à la réalisation d'un programme de travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses...”
Description du marché
Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses partenaires dans la réalisation du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf. 14 copropriétés seront accompagnées dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU. Ces 14 copropriétés bénéficieront d'un approfondissement du diagnostic multicritère et d'un accompagnement personnalisé face aux besoins et problématiques identifiées. Les copropriétés qui seront prêtes à réaliser des travaux seront accompagnées à la réalisation d'un programme de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Si le titulaire, ou son sous-traitant admis au paiement direct, est une PME, le taux de l'avance est alors monté à 10 %. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 5 sur 10 après addition des notes ramenées à 10, ne seront pas classées et leur offre ne pourra en conséquence servir de référence à la notation du critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-urb-lcmn-animopah.
CAO prévisionnelle: mai 2020, date de début de prestation: juin 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2020/S 048-113642 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'OPAH RU d'Elbeuf — volet copropriétés
20-Urb-Lcmn-Animopah
Brève description:
“Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses...”
Brève description
Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses partenaires dans la réalisation du volet copropriété de l'OPAH RU d'Elbeuf. Quatorze copropriétés seront accompagnées dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH RU. Ces quatorze copropriétés bénéficieront d'un approfondissement du diagnostic multi-critère et d'un accompagnement personnalisé face aux besoins et problématiques identifiées. Les copropriétés qui seront prêtes à réaliser des travaux seront accompagnées à la réalisation d'un programme de travaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: remise des offres le 27.4.2020 (16h00) au plus tard.
Ajouter: la date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à...”
Texte
Après la mention: remise des offres le 27.4.2020 (16h00) au plus tard.
Ajouter: la date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à nouveau modifiée selon l'évolution de la situation de l'épidémie du COVID-19.
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Source: OJS 2020/S 057-137080 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses...”
Brève description
Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses partenaires dans la réalisation du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf. Quatorze copropriétés seront accompagnées dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU. Ces quatorze copropriétés bénéficieront d'un approfondissement du diagnostic multicritère et d'un accompagnement personnalisé face aux besoins et problématiques identifiées. Les copropriétés qui seront prêtes à réaliser des travaux seront accompagnées à la réalisation d'un programme de travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 100 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses...”
Description du marché
Mission de suivi-animation dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf 2018-2023. La mission 1 vise à accompagner la Métropole et ses partenaires dans la réalisation du volet copropriété de l'OPAH-RU d'Elbeuf. Quatorze copropriétés seront accompagnées dans le cadre du volet copropriété de l'OPAH-RU. Ces quatorze copropriétés bénéficieront d'un approfondissement du diagnostic multicritère et d'un accompagnement personnalisé face aux besoins et problématiques identifiées. Les copropriétés qui seront prêtes à réaliser des travaux seront accompagnées à la réalisation d'un programme de travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113642
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 100 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-33177 publié le 6.3.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 048-113642 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-33177 publié le 6.3.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 048-113642 publié le 9.3.2020.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-41681 publié le 20.3.2020.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 057-137080 publié le 20.3.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018805 (2021-01-11)