Stratégie en communication pour une solution d'identité numérique

Saelsi

Le présent marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en œuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'état d'une solution d'identité numérique sécurisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hula hoop sarl

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: CM20201002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646658&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646658&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646658&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510543
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de validation par l'administration de la dernière prestation. À titre indicatif et non contractuelle, la durée prévisionnelle du marché est de treize (13) mois. La durée maximale du marché est de (24) mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés de prestations similaires (article V du CCP).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:

1) lettre de candidature (formulaire DC1);

2) déclaration de candidature (DC2).

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646658&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646658&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 552-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-17 du CJA;

— à compter de la signature du marché, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510543 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'etat d'une solution d'identité numérique sécurisée

Valeur totale du marché: 144 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533919
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510543
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI (sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr) sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'état d'une solution d'identité numérique sécurisée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: hula hoop sarl
Adresse postale: 15 rue d'alsace Lorraine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hula-hoop.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.hula-hoop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché a été signé le 05/03/2021 puis notifié le 09/03/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 204-533919 (2021-10-15)

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