Le présent marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en œuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'état d'une solution d'identité numérique sécurisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stratégie en communication pour une solution d'identité numérique
CM20201002
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en œuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en œuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'état d'une solution d'identité numérique sécurisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en œuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en œuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'état d'une solution d'identité numérique sécurisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés de prestations similaires (article V du CCP).” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de validation par l'administration de la dernière prestation. À...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de validation par l'administration de la dernière prestation. À titre indicatif et non contractuelle, la durée prévisionnelle du marché est de treize (13) mois. La durée maximale du marché est de (24) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:
1) lettre de candidature (formulaire DC1);
2) déclaration de candidature (DC2).
Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:
1) lettre de candidature (formulaire DC1);
2) déclaration de candidature (DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles et techniques.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 552-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 552-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-17 du CJA;
— à compter de la signature du marché, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 209-510543 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Objet Champ d'application du marché
Titre: stratégie en communication pour une solution d'identité numérique
CM20201002
Brève description:
“le marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement...”
Brève description
le marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'etat d'une solution d'identité numérique sécurisée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 705 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement...”
Description du marché
le marché a pour objet le conseil stratégique en communication et la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de la consultation et du déploiement par l'état d'une solution d'identité numérique sécurisée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510543
Attribution du marché
1️⃣
Titre: stratégie en communication pour une solution d'identité numérique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hula hoop sarl
Adresse postale: 15 rue d'alsace Lorraine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hula-hoop.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.hula-hoop.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 705 💰
“les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI (sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr) sous réserve des informations...”
les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI (sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr) sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché a été signé le 05/03/2021 puis notifié le 09/03/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché a été signé le 05/03/2021 puis notifié le 09/03/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 204-533919 (2021-10-15)