Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures

UEM Metz

Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG Europe SA
• Verlingue

Qui ?

• UEM Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: MOV-20-044
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: UEM Metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_72_nBaN5Hr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_72_nBaN5Hr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363999
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2), K-bis datant de moins de six mois;

— attestation fiscale datant de moins de six mois;

— attestation Urssaf datant de moins de six mois;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour les intermédiaires d'assurances: attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— attestations d'assurance en cours de validité (conforme au modèle de l'arrêté du 5.1.2016, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/FCPT1502194A/jo/texte).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— une liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la période d'exécution, le nom de l'entreprise et d'un contact. Une liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Walter Kurtzmann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_72_nBaN5Hr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Mme Marie-Esther Leitz-Mahler
Téléphone: +33 387343980 📞
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 148-363999 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 11/2020
Valeur totale du marché: 433014.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-106060
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363999
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Couverture RC professionnelle pour UEM à 50 000 000 EUR et RC professionnelle pour la filiale efluid portée à 20 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan — CS 44012
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29335
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 433014.9 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Adresse Internet: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TJ de Metz.
Source: OJS 2021/S 042-106060 (2021-02-25)

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