Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures
MOV-20-044”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures.”
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Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2), K-bis datant de moins de six mois;
— attestation fiscale datant de moins de six mois;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2), K-bis datant de moins de six mois;
— attestation fiscale datant de moins de six mois;
— attestation Urssaf datant de moins de six mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour les intermédiaires d'assurances: attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— attestations d'assurance en cours de validité (conforme au modèle de l'arrêté du 5.1.2016, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/FCPT1502194A/jo/texte).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la période d'exécution, le nom de l'entreprise et d'un contact. Une liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
10:00 📅
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 148-363999 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAM 11/2020 — Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures
CAM 11/2020” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Couverture RC professionnelle pour UEM à 50 000 000 EUR et RC professionnelle pour la filiale efluid portée à 20 000 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363999
Attribution du marché
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Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan — CS 44012
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29335
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433014.9 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2021/S 042-106060 (2021-02-25)