Site Métaleurop Nord: stockage des terres polluées du PIG

ADEME

Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 2020MA000221
Brève description:
Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 327957199 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587008&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587008&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292369
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées appartenant à des particuliers, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Afficher plus
Durée de l'accord: 32 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587008&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dès 2023 en cas d'accord de l'autorité compétente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292369 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 697 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022896
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292369
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Verdipôle SAS
Adresse postale: 22 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://energipole-group.com/verdipole-2/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du décret et des jurisprudences dans ce domaine:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 011-022896 (2021-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols Services d'enlèvement des sols pollués