Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Site Métaleurop Nord: stockage des terres polluées du PIG
2020MA000221
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des...”
Brève description
Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des sols pollués📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées appartenant à des...”
Description du marché
Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées appartenant à des particuliers, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dès 2023 en cas d'accord de l'autorité compétente.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292369 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.ademe.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Site Métaleurop nord: stockage des terres polluées du PIG
2020MA000221
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des...”
Brève description
Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7.10.2015 et 16.1.2019 par le préfet du Pas-de-Calais, relatif à Métaleurop Nord.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-les-Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000221
Titre: Site Métaleurop Nord: stockage des terres polluées du PIG
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdipôle SAS
Adresse postale: 22 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://energipole-group.com/verdipole-2/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 697 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 697000
Offre la plus élevée: 871700
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du décret et des jurisprudences dans ce domaine:
— référé précontractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du décret et des jurisprudences dans ce domaine:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.