Services relatifs à la diffusion de supports de communication pour les équipements et services de la direction sport et culture du Département du Nord — trois lots
Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services relatifs à la diffusion de supports de communication pour les équipements et services de la direction sport et culture du Département du Nord —...”
Titre
Services relatifs à la diffusion de supports de communication pour les équipements et services de la direction sport et culture du Département du Nord — trois lots
202000054
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Produits/services: Services de promotion📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flandres (Flandre intérieure et maritime), Vallée de la Lys (Saint-Omer, Arques), Côte d'Opale (Calais, Boulogne) et Belgique Néerlandophone (Gand, Anvers,...”
Titre
Flandres (Flandre intérieure et maritime), Vallée de la Lys (Saint-Omer, Arques), Côte d'Opale (Calais, Boulogne) et Belgique Néerlandophone (Gand, Anvers, Ypres, Bruges, Poperinge, Ostende)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Diffusion d'affiches, cartes de communication, flyers, brochures, dépliants, carnets et sets de table.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métropole lilloise et Belgique (eurométropole: Mouscron, Courtrai, Tournai, Bruxelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hainaut (France et Belgique — régions de Mons et Charleroi)/Avesnois/Cambrésis/Douaisis et zones limitrophes Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Lens), Aisne...”
Titre
Hainaut (France et Belgique — régions de Mons et Charleroi)/Avesnois/Cambrésis/Douaisis et zones limitrophes Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Lens), Aisne (Saint-Quentin, Hirson, Guise), Somme
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Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1; R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1; R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique — téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 154-377155 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services relatifs a la diffusion de supports de communication pour les équipements et services de la direction sport et culture du Département du Nord —...”
Titre
Services relatifs a la diffusion de supports de communication pour les équipements et services de la direction sport et culture du Département du Nord — trois lots
202000054
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Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimum et maximum annuels.
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions: 3.
Forme de la reconduction: Tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Flandres (Flandre intérieure et maritime), vallée de la Lys (Saint-Omer, Arques), Côte d'Opale (Calais, Boulogne) et Belgique Néerlandophone (Gand, Anvers,...”
Titre
Flandres (Flandre intérieure et maritime), vallée de la Lys (Saint-Omer, Arques), Côte d'Opale (Calais, Boulogne) et Belgique Néerlandophone (Gand, Anvers, Ypres, Bruges, Poperinge, Ostende)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Métropole Lilloise et Belgique (Eurométropole: Mouscron, Courtrai, Tournai, Bruxelles)”
Titre:
“Hainaut (France et Belgique — régions de Mons et Charleroi)/Avesnois/Cambrésis/Douaisis et zones limitrophes Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Lens), Aisne...”
Titre
Hainaut (France et Belgique — régions de Mons et Charleroi)/Avesnois/Cambrésis/Douaisis et zones limitrophes Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Lens), Aisne (St-Quentin, Hirson, Guise), Somme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508336
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Flandres (Flandre intérieure et maritime), vallée de la Lys (Saint-Omer, Arques), Côte d'Opale (calais, Boulogne) et Belgique Néerlandophone (Gand, Anvers,...”
Titre
Flandres (Flandre intérieure et maritime), vallée de la Lys (Saint-Omer, Arques), Côte d'Opale (calais, Boulogne) et Belgique Néerlandophone (Gand, Anvers, Ypres, Bruges, Poperinge, Ostende)
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Melinite Productions
Adresse postale: 48 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508337
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Métropole Lilloise et Belgique (Eurométropole: Mouscron, Courtrai, Tournai, Bruxelles)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508338
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Hainaut (France et Belgique — régions de Mons et Charleroi)/Avesnois/Cambrésis/Douaisis et zones limitrophes du Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Lens), de...”
Titre
Hainaut (France et Belgique — régions de Mons et Charleroi)/Avesnois/Cambrésis/Douaisis et zones limitrophes du Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Lens), de l'Aisne et de la Somme
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-99681 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 8.8.2020 au 18.9.2020 montant de la sous traitance tous lots confondus: 1 250 EUR HT le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 247-613309 (2020-12-14)