Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix. Attribution d'un marché unique. Marché public conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible ensuite trois fois un an. Durée maximale globale = quatre ans. Montant estimatif annuel des prestations = 220 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Avis de marché (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: F20094
Brève description:
“Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous...”
Brève description
Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix. Attribution d'un marché unique. Marché public conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible ensuite trois fois un an. Durée maximale globale = quatre ans. Montant estimatif annuel des prestations = 220 000,00 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493666
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec le pôle métropolitain du Genevois français. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concernent.
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Source: OJS 2020/S 203-493666 (2020-10-14)